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Avis d'expertsAvis d'expertsvendredi 4 novembre 2011 à 08h56

Pour votre sécurité, vérifiez bien les mentions obligatoires


Joël Boumendil

Biographie Joël Boumendil débute sa carrière dans le secteur du courtage en immobilier en 1987. Après avoir évolué au sein de plusieurs fonctions et s’être forgé une expérience professionnelle solide, il décide de fonder le groupe ACE en 1995. En 2008, Joël Boumendil donne une nouvelle impulsion à ACE en lança ...Lire la suite

Les risques financiers liés à un emprunt immobilier sont nombreux et la lecture d’une offre de prêt écrite n’est pas forcément aisée pour tout le monde. C’est pourquoi dans le cadre de la protection de l’emprunteur, le Code de la Consommation règlemente sa structure (articles 1312-7 et suivants), afin qu’il ait une vision claire des tenants et aboutissants du contrat avant de signer. Cependant, il vous faut connaître les mentions qui méritent une lecture approfondie pour que votre prêt ne se transforme pas à terme en un véritable piège financier. Voici un petit guide des points importants.

La nature du prêt :

Cela peut paraître évident, mais l’offre de prêt doit préciser la nature, l’objet, les modalités, les dates et les conditions de mise à disposition des fonds, sans quoi vous pourriez passer à côté de certains avantages. Imaginons que vous souscriviez à un Prêt d’Accession Sociale (PAS) et que l’offre omette ce point, vous perdrez sans doute le bénéfice de l’Aide Personnalisée au Logement (APL) que le PAS est censé octroyer.

Concernant l’aspect financier, ne vous contentez pas de vérifier que le montant du prêt correspond à ce que vous aviez négocié, la date du versement de la première mensualité et le rythme des remboursements sont aussi des indications obligatoires qui méritent votre vigilance.

Le tableau d’amortissement :

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Certainement le document le plus important, il est obligatoire depuis 1979, et essentiel à la visibilité que vous allez avoir sur l’avancement de votre prêt. En effet, il précise : - Le montant et la répartition de chacune de vos mensualités entre capital remboursé, intérêts, capital restant dû et assurance - Le capital qu’il vous reste encore à rembourser après paiement de chaque mensualité, information précieuse notamment si vous souhaitez rembourser en anticipé. - Le cumul des mensualités, des intérêts et des assurances versés pour toute la durée du prêt qui permettent ainsi de calculer le coût total de votre opération.

Les taux variables n’étant par définition pas prévisibles, l’échéancier n’est pas présent dans une offre de prêt à taux variable.

Dans ce cas, les modalités d’indexation du taux doivent apparaître. C’est le détail des modalités selon lesquelles le taux pourra baisser ou augmenter (indice de référence, marge appliquée par la banque sur l’indice, périodicité de la révision, etc.)

Les échéances modulables :

Un prêt vous permet d’opter pour la modulation du montant de vos échéances lorsque vous le souhaitez. Cependant les conditions dans lesquelles vous pouvez le faire sont flexibles. Vérifiez donc bien dans quelle proportion vous pouvez moduler vos mensualités (10%, 20%, 30% ?), à quel moment (immédiatement, à 6 mois, 12 mois, …), à tout moment ou à une date précise, plusieurs fois ou en illimité, et si l’opération comporte un coût supplémentaire.

Les pénalités de remboursement anticipé :

L’application ou non de pénalités de remboursement anticipé et son pourcentage (3% du capital restant dû maximum) doit être précisé dans l’offre.

Même si les crédits à taux variables ont été pendant longtemps dispensés de pénalités en cas de remboursement anticipé, les banquiers sont peu à peu revenus sur ce point. Si vous souscrivez à ce type de prêt, vérifiez donc bien les conditions.

Les garanties :

Le coût de la garantie (hypothèque conventionnelle, privilège de prêteurs de deniers ou caution mutuelle) doit obligatoirement figurer dans l’offre de prêt.

Les assurances :

Si vous adhérez à l’assurance de la banque prêteuse, un document annexe à l’offre de prêt doit énumérer les risques garantis et préciser les modalités de déclenchement de l’assurance. N’hésitez pas à prendre du temps pour les parcourir. Si une modification devait être apportée à ces conditions, elle entraine obligatoirement la signature d’un avenant de votre part.

Il faut être vigilant sur ces nombreux détails car en cas de litige, c’est l’offre de prêt qui fera foi, même si l’acte notarié contient des informations qui diffèrent. Raison de plus pour prendre le temps de parcourir et décortiquer toutes les mentions et ainsi avoir connaissance de vos droits et devoirs.

Joël Boumendil - ©2016 LaVieImmo
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