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Prêt VEFA, Vente en état futur d'achèvement : Les règles pour bien comprendre !

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Acheter sur plan est le rêve d’un grand nombre d'acquéreurs ! Ces projets attirent également les investisseurs en quête d'un bien qu'ils souhaitent louer afin de se constituer un revenu. Pour financer un bien qui n’est pas encore construit, le prêt VEFA – Vente et Etat Futur d’Achèvement – est la solution idéale.

Un calendrier progressif de déblocage des fonds est fixé par la loi

Le prêt VEFA, qui signifie Ventes en Etat Futur d'Achèvement, est proposé aux acquéreurs d'un bien immobilier neuf ou en cours de construction. Le principe est simple : le montant du capital est libéré par tranches successives, au fur et à mesure de l'avancement de la construction du bien immobilier, selon un calendrier précis et délimité par la loi.

Au tout début du projet, c’est votre apport personnel qui sera utilisé en priorité pour financer la réservation du bien et le début des travaux. Puis l'emprunt bancaire sera débloqué progressivement, en fonction de l’avancement des travaux.

Les montant versés par l’acquéreur sont légalement fixés à :

  • 35 % maximum du montant total du bien lors de l’achèvement des fondations. Cette étape est certifiée par un expert assermenté ;
  • 70 % maximum du prix du bien au moment de la mise hors d’eau et hors d'air ;
  • 95 % maximum lorsque l’immeuble est achevé ;
  • les 5 % restants sont consignés en cas de non-conformité des travaux.

Sachez que pendant toute la durée de la construction du bien immobilier, les mensualités de remboursement ne portent que sur les intérêts des sommes débloquées. Ces premières mensualités de remboursement correspondent aux intérêts dits « intercalaires ».

La particularité du prêt VEFA réside donc dans l'organisation des remboursements, qui vous permet, de par son déblocage progressif, de poursuivre le paiement éventuel d’un loyer ou d’un précédent emprunt, en attendant la mise à disposition de la construction neuve.

Le remboursement du capital ajouté à celui des intérêts démarrera au moment du déblocage total des fonds par la banque. Bien entendu, l'ensemble de cette opération financière est légalement encadrée par un notaire et les courtiers en crédit immobilier sont également en mesure de vous accompagner et de vous conseiller à toutes les étapes de votre projet.

Des intérêts qui se capitalisent

Si votre budget mensuel est trop serré pour payer à la fois les intérêts intercalaires et votre loyer ou votre premier crédit, vous pouvez envisager le report des premières mensualités en les intégrant au capital à rembourser in fine. Sachez cependant que cet aménagement a un coût puisque les intérêts de l'emprunt s'ajouteront mécaniquement aux intérêts intercalaires.

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Joël Boumendil