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Avis d'expertsAvis d'expertsjeudi 10 novembre 2016 à 18h30

Projet de loi de finances 2017 : entre dispositifs reconduits et changements à venir


Didier Vitet

Biographie Didier Vitet est le créateur de la société Medicis Patrimoine. Depuis plus de 20 ans, il évolue dans le secteur de l'immobilier neuf. Afin d'aider les futurs acquéreurs, il a créé le site www.medicis-patrimoine.com pour rassembler l'offre de plus de 50 promoteurs nationaux et régionaux afin de facil ...Lire la suite

Début octobre, le ministre de l’Économie et des Finances, Michel Sapin et le secrétaire d’État chargé du Budget des Comptes publics, Christian Eckert ont présenté le Projet de loi de finances 2017. Parmi les mesures attendues, certaines concernent directement le secteur de la construction et de l’immobilier neuf. Entre loi Pinel prolongée et dispositif Censi-Bouvard remanié, comment aborder l’année à venir avec sérénité (et profiter des dernières opportunités) ?

Le dispositif Pinel reconduit

François Hollande l’avait annoncé au printemps, le dispositif Pinel sera prolongé l’année prochaine. Les discussions autour du Projet de loi de finances 2017 l’ont confirmé : les investisseurs pourront encore profiter de la défiscalisation Pinel en 2017. Le dispositif ayant remporté un vif succès dès ses débuts, il a permis de relancer efficacement le secteur de la construction et de dynamiser les transactions sur le marché immobilier neuf.

Pour rappel, il permet de soutenir l’investissement locatif en France, en accordant une réduction fiscale modulable en fonction de la durée de location choisie : 12% pour six ans de location, 18% pour neuf ans et 21% pour douze ans. La réduction d’impôts est calculée sur un maximum de 300 000 euros et de 5 500 euros le m². Pour profiter du dispositif, les investisseurs doivent ensuite louer leur logement en respectant les plafonds de ressources des locataires fixés.

Après calcul, prolonger le dispositif Pinel devrait coûter 31M d’euros à l’État en 2018.

Le PTZ 2017 identique au PTZ 2016 ?

Le PTZ (Prêt à taux zéro) est un fabuleux levier pour encourager les primo-accédants à acheter leur résidence principale dans le secteur du neuf (ou à rénover lourdement un logement). Le mécanisme leur permet de bénéficier d’un emprunt de plusieurs milliers d’euros à taux zéro. Avec des conditions bonifiées depuis le 1er janvier 2016, la version actuelle du dispositif a séduit de nombreux acheteurs depuis le début de l’année, soutenant ainsi le secteur de la construction et de l’immobilier neuf. Il semblerait donc que, même si Bercy ne l’a pas encore évoqué, le PTZ sera reconduit en l’état en 2017. Une confirmation officielle est attendue (et espérée) par les professionnels de l’immobilier.

Le dispositif Censi-Bouvard en partie prolongé

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Type de bien :

Dans le Plan de finances 2017, on retrouve la prorogation du dispositif Censi-Bouvard. Ce dernier permet d’investir dans une résidence de services neuve, tout en bénéficiant d’une réduction d’impôts à hauteur de 11% du montant de l’investissement. En 2016, le mécanisme fiscal est valable pour toutes les résidences de services : étudiante, senior, Ehpad, tourisme… Mais le PLF 2017 prévoit de sortir les résidences de tourisme du dispositif : « conformément aux orientations du Conseil national de la Montagne de septembre 2015, la priorité est de soutenir la réhabilitation du parc existant et de lutter contre le phénomène des lits froids », a expliqué Bercy. Les résidences de tourisme ne répondent ainsi à aucune de ces volontés.

Cependant, une réduction d’impôts unique pour les résidences de tourisme est à l’étude. Elle permettra de financer les travaux de rénovation énergétique, les ravalements de façade ou encore, la mise aux normes des logements pour une plus grande adaptabilité aux personnes en situation de handicap. La défiscalisation prévue sera de 20% des travaux éligibles dans la limite de 22 000 euros.

Après calcul, cette mesure devrait coûter 8M d’euros à l’État en 2018.

Le PLF 2017 amène ainsi de bonnes nouvelles pour le secteur de l’immobilier, neuf surtout, qui peut compter sur des dispositifs appréciés par les acheteurs comme par les investisseurs.

Didier Vitet
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