Qui sont les copropriétaires votant contre une délibération de l'AG ?

Cette obligation s'explique par le fait que, notamment, l'indication du nom des copropriétaires opposants permet de déterminer ceux des copropriétaires qui pourront agir pour obtenir l'annulation de la délibération. L'action en annulation d'une délibération n'en est en effet ouverte et permise qu'aux copropriétaires qui sont opposants (c'est-à-dire ceux qui ont voté contre la délibération) ou aux copropriétaires défaillants (c'est-à-dire ceux qui étaient absents lors de l'assemblée générale).

En conséquence, la cour d'appel de Paris a annulé non seulement la délibération qui avait désigné le président d'une l'assemblée générale car le procès-verbal ne mentionnait pas le nom des copropriétaires opposants, mais également l'assemblée générale en entier, car la nullité de la désignation du président engendrait cette irrégularité de la totalité de l'assemblée générale.

Les syndics feront donc bien d'être extrêmement rigoureux sur ce point.