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Avis d'expertsAvis d'expertslundi 27 septembre 2010 à 08h51

Révoquer l'exclusivité d'un mandat donné à un agent immobilier ?


Christophe Buffet

Biographie Christophe Buffet est Avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public depuis 21 ans. Il est le rédacteur de BDIDU, le blog de Droit immobilier et Droit de l’urbanisme, qui décrit par des articles quotidiens l’actualité juridique et judiciaire du droit immobilier et du droit de l’urbanisme ...Lire la suite

Vous avez bien lu : révoquer l'exclusivité et seulement l'exclusivité, tout en laissant le mandat subsister et devenir ainsi un mandat simple, non exclusif.

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Un agent immobilier avait pensé que cela n'était pas concevable juridiquement et que la vente faite par ses clients, par l'intermédiaire d'une autre agence, quelques jours après la révocation de l'exclusivité du mandat qui lui avait été donné, devait donner lieu à dommages et intérêts. La Cour d'appel lui avait donné raison en considérant que les clients ne pouvait ainsi faire « dégénérer » le mandat exclusif en mandat simple. La Cour de Cassation est d'un autre avis et juge (dans cet arrêt) que les vendeurs pouvaient se borner à ne révoquer que l'exclusivité du mandat. Faut-il rappeler que l'exclusivité du mandat permet à l'agent d'être "seul en piste" et de ne pas être concurrencé par un autre agent ? En général on peut supposer que cette révocation de l'exclusivité sera suivie d'une vente faite par une autre agence ...

Quelles conséquences peut-on entrevoir à la suite de cette décision ?

D'une part que ce type de mandat pouvait déjà être révoqué légalement au bout de trois mois et que le client a donc désormais le choix entre révocation totale du mandat ou révocation de la seule exclusivité.

D'autre part que l'agent immobilier aura lui même le choix de renoncer à ce mandat si la clause d'exclusivité lui paraissait essentielle, ce qui est une maigre consolation...

Christophe Buffet - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 28/09/2010 à 09:11 par cimm

    Cette révocation partielle ne pourra de toute façon intervenir qu'après la période d'irrévocabilité.
    Le mandat peut aussi prévoir qu'une révocation partielle n'est pas possible.


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