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Avis d'expertsAvis d'expertslundi 11 juillet 2011 à 08h43

Se faire payer directement par les copropriétaires ?


Christophe Buffet

Biographie Christophe Buffet est Avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public depuis 21 ans. Il est le rédacteur de BDIDU, le blog de Droit immobilier et Droit de l’urbanisme, qui décrit par des articles quotidiens l’actualité juridique et judiciaire du droit immobilier et du droit de l’urbanisme ...Lire la suite

Les copropriétés sont juridiquement distinctes des copropriétaires eux-mêmes et le syndicat des copropriétaires est une personne morale.

La conséquence de cette évidence est que les créanciers de la copropriété doivent agir contre le syndicat des copropriétaires (représenté par le syndic) pour être payés.

Ils ne peuvent a priori pas agir directement contre les copropriétaires, ce qui d'ailleurs est avantageux pour ces créanciers, compte tenu du fait qu'une copropriété peut regrouper plusieurs dizaines voir centaines de copropriétaires et qu'il serait bien entendu inenvisageable d'engager une procédure contre chacun d'entre eux pour obtenir un jugement de condamnation au prorata des tantièmes de chaque copropriétaire.

Toutefois, une action contre les copropriétaires personnellement, pour leur réclamer, au prorata de leurs tantièmes, le paiement d'une somme due par exemple à un entrepreneur qui a réalisé les travaux dans la copropriété et qui n'est pas réglée n'est pas à exclure et a même été admise par la Cour de Cassation.

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On peut imaginer, par exemple, qu'une telle action soit engagée directement contre les copropriétaires parce que le syndic ne fait rien pour leur réclamer le paiement de ce qui est dû à l'entrepreneur ou, ce qui n'est pas rare, parce que le syndicat des copropriétaires n'est représenté par aucun syndic valablement désigné.

L'action sera alors engagée à l'encontre de chacun des copropriétaires qui sera condamné selon les tantièmes de charges communes dont il est titulaire.

Christophe Buffet - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 23/07/2011 à 11:14 par Victor

    Bonjour,
    Pouvez vous expliquer comment un syndic puisse ne pas être valablement désigné ? D'ailleurs, d'une manière générale, est-il possible qu'une copropriété soit sans syndic et que se passe-t'il alors ?
    Merci beaucoup pour vos réponses et d'une manière générale pour tout ce que vous publiez !
    Cordialement,


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