Suppression d'une piscine installée sur les parties communes

Cette piscine était semi enterrée.

Elle constituait donc un empiètement ou une occupation privative d'une partie commune et avait été installée sans autorisation de l'assemblée générale de la copropriété.

L'originalité de l'affaire vient du fait que l'action en suppression n'avait pas été engagée par le syndic de copropriété, chargé pourtant légalement de faire respecter le règlement de copropriété et d'agir contre les occupations faites sans autorisation des parties communes, mais par un autre copropriétaire.

La cour d'appel avait cru devoir rejeter cette demande d'un copropriétaire, en considérant qu'elle n'était pas recevable parce que le copropriétaire demandeur ne justifiait pas d'un préjudice personnel que lui aurait créé l'installation de cette piscine sur des parties communes.

La Cour de Cassation, logiquement, rejette cette analyse, en considérant que chaque copropriétaire a le droit d'exiger le respect du règlement de copropriété ou la cessation d'une atteinte aux parties communes par un autre copropriétaire, sans avoir à démontrer qu'il subit un préjudice personnel et distinct de celui dont souffre la collectivité des membres du syndicat.

Ainsi, un copropriétaire peut faire échec à l'inertie du syndic ou des autres copropriétaires.