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Avis d'expertsAvis d'expertsmercredi 2 janvier 2013 à 12h50

Tentative de punition fiscale


Mathieu Toulza-Dubonnet

Biographie Mathieu TOULZA-DUBONNET, est né en 1965. Diplômé de l’IFG, il aborde la gestion de patrimoine en libéral en 1994 avant de présider, en 1997, aux destinés de sa propre entreprise en créant MTD FINANCE cabinet de conseil en gestion de patrimoine. Il est depuis membre de la Chambre Nationale des Conse ...Lire la suite

« Alea jacta est » constituait l’introduction de ma lettre de vœux 2012, qui prévoyait les différentes élections présidentielles à venir sur la planète, notamment dans notre bel hexagone. Difficile de résister cette année à une autre locution célèbre, que je me permettrai d’aménager quelque peu : « Je suis venu, j’ai vu et je n’ai pas encore convaincu ». Telle pourrait peut-être être la voix de la France, si celle-ci avait le pouvoir de s’exprimer aujourd’hui.

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En effet, avec un chômage de près de 10,5 % de la population active (près de 5 millions de chômeurs, catégories A, B et C confondues) aux dernières estimations, une croissance toujours espérée mais jamais effective, un déficit annuel qui, s’il était exprimé non pas en regard du PIB mais en regard des recettes de l’Etat, dépasserait plus que largement les 100 %, une dette cumulée qui approche dangereusement le niveau du produit intérieur brut (2 000 milliards), une fiscalité qui, d’après nos calculs et compte tenu de la CSG, de l’ISF, dont la prochaine valorisation des plus-values latentes de certaines valeurs mobilières (contrat d’assurance vie et OPCVM), aurait pu générer un dépassement de 100 % des revenus malgré le plafonnement de 75 % nouvellement institué…, si cette mesure n’avait pas récemment été déclarée illégale par le conseil constitutionnel. Cet écosystème fiscal désastreux a créé un départ massif des plus gros contributeurs fiscaux définitivement exaspérés par une fiscalité résolument confiscatoire, et qui finalement n’arrivaient pas à considérer comme patriotique le fait de rendre à l’Etat environ 85 % de ce qu’ils perçoivent… comme c’est étrange…

En effet, disais-je, tous ces paramètres auront au moins permis à la France d’être en 2012 championne olympique incontestée d’une discipline (en plus du judo et de la natation)… : la punition fiscale.

Je note à ce propos que cette voix française, si elle s’exprimait, considérerait sûrement plus préjudiciable encore, la perte de chance représentée par le départ de ces jeunes français qui, n’ayant pas encore connu la fortune, ont décidé de s’expatrier pour conserver l’espoir de la fabriquer peut être un jour, fut-ce ailleurs. Ceux-là sont aujourd’hui nombreux, et il faut prier pour qu’il n’y ait parmi eux, ni un Bill Gates (Microsoft), ni un Mark Zuckerberg (Facebook) ni un Steve Jobs (Apple), car c’est bien en termes d’investissements perdus, de rayonnements perdus, de croissances perdues et d’emplois perdus que les conséquences de cette politique fiscale se mesureraient.

La fiscalité ne peut qu’inexorablement s’accroître…

Formulée autrement, la question est de savoir si nous avons vraiment les moyens de « chasser de la table » ceux des convives minoritaires qui consentaient à payer la très grande majorité de l’addition... La situation, à postériori, si l’on conserve cette image, est que dans ce restaurant, et à cette même table, l’addition reste la même et que les convives encore présents n’ont plus les moyens de la payer.

Il résulte de tout ce qui précède, chers lecteurs, que demain, la fiscalité n’aura d’autre option que de continuer son inflation, malgré la surveillance cardinale du conseil constitutionnel…, et que, de ce fait, il est indispensable de se protéger légalement des effets paupérisant que celle-ci ne manquera pas de produire.

J’ai bien conscience que ce présent exercice avait initialement pour objet de vous présenter nos vœux les plus sincères, d’amour et de prospérité pour cette année 2013. Mais enfin, il est de ma vocation de vous traduire de la façon la plus objective, ce que, de notre angle de vue, nous ne pouvons manquer de voir. En outre, nous nous assignons le devoir de faire en sorte que cet exercice traditionnel joue en cette occurrence son petit rôle d’alerte et d’information.

Le coin de ciel bleu…

Pour terminer sur une note positive, nous insisterons sur le fait que les taux de crédit n’ont jamais été aussi bas (3,08 à 3,75 % Sur 20 à 25 ans). Le législateur a reconnu l’utilité de certains dispositifs qu’il décriait vertement en phase de campagne, je veux parler du prolongement du dispositif Scellier par la mesure Duflot, je veux parler de la loi sur les loueurs en meublés non professionnels (Censi-Bouvard) prorogée jusqu’en 2016, je veux parler de la Girardin industrielle…, de tout ceci il faut se réjouir, quand bien même le plafond des niches fiscales a été sérieusement abaissé à désormais 10 000 €. A cet égard, les députés ont précisés que le bénéfice du dispositif Scellier pour les transactions enregistrées au plus tard le 31 décembre 2012, et réitérées en actes authentiques avant le 31 mars 2013, se ferait bien dans le cadre de l’ancien plafond de 18 000 € + 4 % du revenu imposable.

Alors, chers lecteurs, retenons uniquement ce coin de ciel bleu dans ce ciel orageux et gageons qu’à la lueur des réalités économiques et de la sagesse du conseil constitutionnel…, le bon sens finisse par l’emporter.

Au nom du groupe MTD Finance, j’ai l’honneur et l’avantage de vous souhaiter une belle et heureuse année 2013.

Mathieu Toulza-Dubonnet - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 04/01/2013 à 13:40 par jpkinkin

    La dette publique (fonctionnement des Hostos, écoles, Police, etc) a été doublée par les financiers plutôt véreux...les riches, donc. Pleurer sur leur sort est un peu indécent, je trouve. D'autant que la fameuse redistribution de la richesse accumulée par les nantis vers les pauvres est un leurre de la propagande de droite. Qui crée la richesse? Les proprios, comme moi...ou les pauvres qui triment? Les Français votent à gauche quand il prennent conscience de la ruine provoquée par les voleurs de droite...mais c'est trop tard. Meilleurs voeux. Kinkin

  • 0 Reco 03/01/2013 à 10:03 par lucas

    Personne n'est forcé à acheter son logement hors de prix ni à s'endetter à vie. il est préférable d'ailleurs d'être locataire que propriétaire vu les prix et la tendance actuelle.

  • 0 Reco 02/01/2013 à 23:43 par lerot

    et donc ça justifie qu un vieux shnock gagne 200 000 euros de PV endormant sur 10 ans ?
    sachant que ce sont des jeunes qui vont sendetter à vie pour payer ?


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