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Avis d'expertsAvis d'expertslundi 27 février 2012 à 09h03

Tout savoir sur l'assurance emprunteur N°5 – L'assurance Protection Revente


Joël Boumendil

Biographie Joël Boumendil débute sa carrière dans le secteur du courtage en immobilier en 1987. Après avoir évolué au sein de plusieurs fonctions et s’être forgé une expérience professionnelle solide, il décide de fonder le groupe ACE en 1995. En 2008, Joël Boumendil donne une nouvelle impulsion à ACE en lança ...Lire la suite

Après la souscription d’une assurance décès et invalidité permanente, incapacité temporaire de travail et d’une assurance perte d’emploi, une dernière protection existe : l’assurance protection revente.

Elle a été créée pour protéger les acheteurs de biens immobiliers de la revente à perte. Même si les cas de reventes à pertes ne sont pas très fréquents, cela peut arriver. Le prix de l’assurance étant modique par rapport aux frais auxquels vous pourriez faire face, il nous paraît important de vous en informer.

Fonctionnement

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L’assurance protection revente assure, suivant le type de contrat, un remboursement pouvant aller très souvent jusqu’à 30 000€ pour un propriétaire qui doit revendre son bien à perte, dans les 5 ans qui suivent son acquisition. L’assurance ne fonctionne que si la revente est la conséquence d’un événement indépendant de votre volonté tel que la perte d’emploi, une mutation professionnelle, un divorce (élargi parfois à la dissolution d’un PACS ou à la rupture du concubinage), le décès ou l’invalidité permanente, parfois la naissance de jumeaux ou triplés ou encore les pénalités de remboursement anticipé (à hauteur de 4 000€ maximum) ! La formule est la même partout, à quelques nuances près : en général, l’assurance couvre une revente dans la limite de 10 ou 20% du prix d’acquisition de départ, et d’un plafond allant de 10 000€ à 50 000€. Il faut également faire attention au fait que certains assureurs excluent les frais de notaire et de négociations de leurs calculs. Enfin, certains contrats plafonnent également le montant de la garantie à 50% du montant des capitaux empruntés.

Les exclusions

Tout d’abord il faut savoir que beaucoup de contrats n’assurent pas les co-emprunteurs. Imaginons un couple qui emprunte ensemble. Le mari est licencié et l’assurance protection revente ne couvre que sa conjointe. Si ce couple se voit obligé de revendre son logement à perte à cause de ce licenciement, l’assurance ne jouera pas. Ensuite, il faut savoir que la plupart des contrats prévoient un âge au-delà duquel vous ne serez plus couvert. Celui-ci varie de 55 à 60 ans pour les licenciements et de 65 à 75 ans pour les accidents. Enfin, les fonctionnaires sont généralement exclus de la garantie pour mutation professionnelle. L’assurance ne couvre, en règle générale, que la revente d’une résidence principale. Les résidences secondaires ou achats locatifs, ainsi que les ventes liées à la saisie du bien immobilier par décision de justice ne sont bien souvent pas compris dans l’assurance.

Les délais

Encore une fois, tout dépend du contrat, mais dans la majorité des cas, la revente du logement doit se faire dans les 18 mois qui suivent l’événement (divorce, mutation…). Le délai de carence quant à lui, dépend aussi du contrat, mais peut aller jusqu’à 12 mois. Vous n’êtes alors effectivement couvert pour la revente à perte d’un logement qu’un an après la souscription de votre assurance.

Le coût

L’avantage de cette assurance est clairement son coût abordable. Parfois proposée gratuitement, elle ne dépassera jamais quelques centaines d’euros. Quelques exemples : en 2011, elle était à 0,22% du prix d’achat TTC chez Bouygues Immobilier (440€ pour un achat de 200 000 euros), ou encore de 120€ à 200€ dans le réseau Orpi. Parce qu’on ne sait jamais ce que la vie peut nous réserver, n’hésitez donc pas à souscrire cette assurance qui pourra vous prémunir contre de mauvais pas financiers pour une somme tout à fait raisonnable.

Joël Boumendil - ©2016 LaVieImmo
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