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Avis d'expertsAvis d'expertsmardi 22 juillet 2014 à 14h55

Tout savoir sur les aides financières au logement pour les seniors


Clément Moreau

Biographie Clément Moreau est co-fondateur des sites logement-seniors.com et logement-viager.com. Diplômé d’HEC Paris, il fonde Logement-seniors.com constatant qu’aucun portail généraliste ne présentait l'ensemble des solutions de logement pour les seniors. Il s'agit de répondre aux besoins grandissant des sen ...Lire la suite

Financer une maison de retraite n’est pas chose aisée. Pourtant, un hébergement médicalisé est souvent la seule solution pour les seniors.

Étant donné le coût important des frais de séjour en maison de retraite, des aides et allocations ont été mises à la disposition des seniors afin de les aider à financer les charges tarifaires des établissements. On distingue parmi elles :

L'aide personnalisée au logement (APL)

Bénéfice : L’APL est une aide financière destinée à réduire le montant de votre loyer ou votre mensualité d'emprunt immobilier.

Conditions d’attribution : L’APL vous est attribuée si vos revenus ne dépassent pas un certain plafond, qui varie selon la composition du foyer et la situation géographique de votre logement.

Les conditions d’attribution de cette aide financière dépendent de la nature du logement et de la composition de la famille. L’APL peut être accordée quelque soit la situation familiale, la nationalité, ou la situation professionnelle du demandeur.

Démarches : Vous devez faire votre demande à partir du formulaire CERFA n°10840*05. Ce document doit par la suite être remis à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) selon votre régime de protection sociale.

L’aide personnalisée d'autonomie (APA)

Estimez votre bien
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Type de bien :

Bénéfice : L’APA est une allocation réservée aux personnes âgées. Elle est destinée à favoriser le maintien à domicile ou l’installation dans un établissement habilité par l’Etat. L’attribution de cette aide par le Conseil général n’est soumise à aucune condition de ressources.

Conditions d’attribution de l’APA : Vous devez résider à votre domicile, avoir moins 60 ans, et avoir besoin d'une aide pour l'accomplissement des actes essentiels de la vie ou être dans un état nécessitant une surveillance régulière. En contre-partie de cette allocation et de son maintien à domicile, vous devez déclarer auprès des autorités compétentes la personne ou le service d’aide à domicile rémunéré par cette allocation, fournir des justificatifs d’utilisation de l’aide pour le financement de son hébergement et signaler au Conseil Général tout changement survenant dans sa situation financière, médicale ou quotidienne.

Démarches : Il faut formuler votre demande d'APA en envoyant au président du conseil général de votre domicile un dossier complet comprenant notamment le dossier de demande d'allocation à retirer auprès des services du conseil général, la photocopie de son dernier avis d'imposition ou de non-imposition sur le revenu, et un relevé d'identité bancaire ou postal.

Examen de la demande : L’examen de la demande d’APA repose notamment sur une visite d’une équipe médico-sociale afin d’évaluer la situation, vos besoins et votre degré de dépendance. Si votre degré de dépendance est classé entre GIR 1 et GIR 4, alors vous pouvez bénéficier de l’APA.

L'allocation de logement sociale (ALS)

Bénéfice : L’ALS est une aide financière au logement s’adressant aux personnes ne pouvant bénéficier de l’APL ou de l’ALF. Elle permet de réduire le montant du loyer ou des mensualités d’emprunt immobilier.

Conditions d’attribution : L’ALS vous est attribuée si vos revenus ne dépassent pas un certain plafond, qui varie selon la composition du foyer et la situation géographique de votre logement. Aucune condition d’âge, de nationalité, de situation familiale ou professionnelle n’est appliquée.

Démarches : Vous pouvez effectuer votre demande à partir du formulaire Cerfa n°10840*05. Ce document doit être remis à la CAF ou à la MSA suivant votre régime de protection sociale.

L’Aide Sociale

Bénéfice : cette aide est destinée aux personnes âgées de plus de 60 ans, résidant en France, qui ne disposent pas de ressources suffisantes pour s’acquitter de leurs frais d’hébergement. Cette aide sociale constitue une avance récupérable, qui permet alors de couvrir en partie ou en totalité ces frais. Vous devrez reverser la majeure partie de vos revenus (90 %) à votre établissement d’hébergement. L'aide sociale est une avance récupérable, qui peut avoir lieu auprès de vous si votre situation financière s’est améliorée ou auprès de vos héritiers, après votre décès.

Conditions d’attribution : Pour pouvoir bénéficier de cette aide sociale, l’ensemble de vos ressources, doivent être inférieures au montant des frais d’hébergement.

Démarches : La demande d’Aide sociale est effectuée par votre établissement d’hébergement à votre demande ou celle de votre représentant légal, et est transmise au service des prestations d’aides sociales du Conseil général du département de résidence du demandeur.

Clément Moreau
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