Travaux faits par le locataire sans autorisation du bailleur

La clause peut être plus ou moins précise, et prévoir par exemple que tous les travaux devront être soumis au contrôle de l'architecte choisi par le bailleur ou que les travaux feront l'objet d'une autorisation donnée après examen d'une notice technique remise au bailleur.

La rigueur de cette clause est telle qu'elle peut conduire à la résiliation du bail et c'est précisément cette sanction qui a été décidée à l'égard d'un locataire, récemment, par la cour d'appel de Paris, ce locataire ayant simplement remis au bailleur un descriptif peu précis des travaux envisagés alors qu'il était prévu que c'est une notice technique complète qui devait être remise en bailleur.

La prudence s'impose donc pour le locataire qui souhaite réaliser des travaux, qui ne doit pas considérer qu'il est maître chez lui mais doit au contraire respecter le bail et sollicité l'accord préalable du bailleur.

À défaut il s'expose à la perte de son bail c'est à dire de son fonds de commerce.