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Avis d'expertsAvis d'expertslundi 5 septembre 2011 à 08h54

Un copropriétaire peut-il obtenir copie de la feuille de présence ?


Christophe Buffet

Biographie Christophe Buffet est Avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public depuis 21 ans. Il est le rédacteur de BDIDU, le blog de Droit immobilier et Droit de l’urbanisme, qui décrit par des articles quotidiens l’actualité juridique et judiciaire du droit immobilier et du droit de l’urbanisme ...Lire la suite

La question a été posée à plusieurs reprises, car il semble que les syndics de copropriété ne communiquent qu'avec réticence ce document, considérant qu'il renferme des informations confidentielles dont ils devraient conserver le secret.

La feuille de présence, qui est obligatoire lors de chaque assemblée générale, comporte en effet l'indication du nom et l'adresse de chaque copropriétaire et pour cette raison, elle peut revêtir un intérêt particulier pour des copropriétaires qui souhaitent pouvoir en contacter d'autres précisément pour préparer une assemblée générale.
On admettra en effet que si un copropriétaire veut réaliser un lobbying efficace, il doit pouvoir contacter préalablement à l'assemblée générale les copropriétaires ce qu'il ne connaît pas forcément, si ceux-ci ne demeurent pas sur les lieux.

L'enjeu n'est donc pas négligeable.

La Cour de Cassation a jugé à plusieurs reprises que le syndic doit communiquer l'intégralité de la feuille de présence à tout copropriétaire qui lui en fait la demande.

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Christophe Buffet - ©2016 LaVieImmo
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