Avis d'experts
LaVieImmo.com
Avis d'expertsAvis d'expertsjeudi 6 janvier 2011 à 09h45

Un investissement immobilier désastreux entraînant la responsabilité du conseil en défiscalisation


Christophe Buffet

Biographie Christophe Buffet est Avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public depuis 21 ans. Il est le rédacteur de BDIDU, le blog de Droit immobilier et Droit de l’urbanisme, qui décrit par des articles quotidiens l’actualité juridique et judiciaire du droit immobilier et du droit de l’urbanisme ...Lire la suite

L'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 11 mai 2010 est en voie d'acquérir une certaine célébrité, si on en juge par l'abondance des sites Web qui l'évoquent comme un espoir pour toutes les victimes de la défiscalisation.

Rappelons que cet arrêt a été rendu entre des particuliers qui souhaitaient parvenir à une défiscalisation de Robien et qui avaient investi dans des appartements dans la ville de Saint-Nectaire dont on apprend à la lecture de l'arrêt qu'elle avait « été touchée de plein fouet par la crise du thermalisme » de sorte qu'il était « évident pour tout professionnel que la mise sur un tel marché des lots réhabilités (...) allait être un échec ».

Précisément, l'arrêt retient la responsabilité de la société de conseil en défiscalisation, professionnelle des transactions immobilières, pour avoir manqué à son obligation de conseil en ne dissuadant pas les acquéreurs de procéder à l'investissement en question.

On relèvera que l'argument opposé aux acquéreurs selon lequel ils n'avaient pas effectué le déplacement pour s'inquiéter du marché immobilier et de la qualité de l'investissement n'a pas été retenu.

Crédit Immobilier
Simulateurs immobiliers

Evaluez gratuitement les offres de plus de 100 banques !

Nombre d'investisseurs se reconnaîtront dans ce cas.

On notera d'ailleurs que le schéma apparaît classique : le promoteur avait contracté avec un mandataire exclusif de premier rang, qui lui-même était en partenariat avec la société spécialisée en conseil de défiscalisation qui avait été en contact avec les acquéreurs.

L'avenir nous dira si cette décision n'est que la première d'une longue série.

Christophe Buffet - ©2016 LaVieImmo
Donnez votre avis
Vous devez être enregistré pour pouvoir poster sur cet article
(il vous reste 2000 caractères)


En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...