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Avis d Experts

Un investissement immobilier désastreux entraînant la responsabilité du conseil en défiscalisation

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L'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 11 mai 2010 est en voie d'acquérir une certaine célébrité, si on en juge par l'abondance des sites Web qui l'évoquent comme un espoir pour toutes les victimes de la défiscalisation.

Rappelons que cet arrêt a été rendu entre des particuliers qui souhaitaient parvenir à une défiscalisation de Robien et qui avaient investi dans des appartements dans la ville de Saint-Nectaire dont on apprend à la lecture de l'arrêt qu'elle avait « été touchée de plein fouet par la crise du thermalisme » de sorte qu'il était « évident pour tout professionnel que la mise sur un tel marché des lots réhabilités (...) allait être un échec ».

Précisément, l'arrêt retient la responsabilité de la société de conseil en défiscalisation, professionnelle des transactions immobilières, pour avoir manqué à son obligation de conseil en ne dissuadant pas les acquéreurs de procéder à l'investissement en question.

On relèvera que l'argument opposé aux acquéreurs selon lequel ils n'avaient pas effectué le déplacement pour s'inquiéter du marché immobilier et de la qualité de l'investissement n'a pas été retenu.

Nombre d'investisseurs se reconnaîtront dans ce cas.

On notera d'ailleurs que le schéma apparaît classique : le promoteur avait contracté avec un mandataire exclusif de premier rang, qui lui-même était en partenariat avec la société spécialisée en conseil de défiscalisation qui avait été en contact avec les acquéreurs.

L'avenir nous dira si cette décision n'est que la première d'une longue série.

Christophe Buffet