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La Vie immobilière N° 18Paru le dimanche 1 juin 2008 à 00h00

Bail et séparation


J'avais signé un bail avec mon compagnon pour un appartement à Lyon. Aujourd'hui, nous sommes séparés ; j'ai déménagé mais lui est resté dans les lieux. Sa situation financière n'étant pas très bonne, il exige que je paie ma part du loyer. Dois-je vraiment le faire ? E. C., par courriel

Cela dépend des signatures présentes dans le contrat de bail. Si seul votre ex-compagnon est titulaire, il n'a aucun moyen de vous forcer à payer une quote-part du loyer. En revanche, si vous avez cosigné le contrat, la situation est plus complexe. Si vous étiez mariés (vous êtes alors considérés comme cotitulaire même sans avoir signé le contrat), vous devrez assumer votre part du loyer jusqu'à ce que le divorce soit prononcé. Si vous étiez concubins, il suffit que vous donniez congé au propriétaire pour perdre vos droits et être libéré du paiement des loyers et des charges, sauf si le contrat comportait une clause de solidarité. Dans ce cas, vous devrez payer votre part jusqu'à la fin de la période de bail en cours. Enfin, dans le cadre d'un Pacs, chacun reste tenu au paiement du loyer jusqu'à sa résiliation.


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