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La Vie immobilière N° 18Paru le dimanche 1 juin 2008 à 00h00

Bercy, ses gamelles et ses niches fiscales


Taxer les riches sans améliorer les finances de l'Etat tout en compromettant l'investissement immobilier. Pardonne-leur, Karl, ils ne savent pas ce qu'ils font !

Ala recherche désespérée de l'équité fiscale, les Géo Trouvetou du ministère des Finances se proposent de réaménager 5 avantages fiscaux sur 359. Haro sur les deux dispositifs concernant l'outre-mer (investissement locatif et productif connu sous l'appellation de loi Girardin), les régimes Malraux et monuments historiques ainsi que le statut de loueur en meublé professionnel (LMP) (voir p. 14). Ces mesures visent essentiellement l'immobilier à un moment particulièrement mal choisi, puisque la conjoncture du secteur pique du nez. Bercy estime peut-être logique d'ajouter à la calamité des subprimes provoquée par les pauvres qui ne pouvaient plus rembourser leurs emprunts un déclin des investissements suscité par les riches qui ne pourront plus défiscaliser. C'est budgétairement idiot puisque le rapport gouvernemental, dont le titre est presque poétique*, évalue le gain pour l'Etat, au mieux, à quelques dizaines de millions d'euros. Pis, dans le cas des monuments historiques, le grignotage du bonus ne rapportera rien du tout. Pompon du discernement administratif, le LMP : les autorités avouent être incapables d'évaluer sérieusement quoi que ce soit.

Derrière une éthique revendiquée, ce projet est hypocrite puisque, sans plafond global par contribuable, les grosses fortunes pourront continuer à empiler les niches les unes sur les autres pour ne pas payer d'impôt. Il est aussi économiquement dangereux car ces menaces, même velléitaires, peuvent agacer et rendre l'appel de la frontière belge ou suisse irrésistible aux portefeuilles bien garnis. Le plus grave, c'est que les autorités ont de nouveau raté l'occasion de rénover intelligemment un Code général des impôts aujourd'hui opaque, obèse et obsolète, et donc par nature injuste.

Les avantages fiscaux visés par cette fausse réforme concernent essentiellement l'investissement locatif. Ils permettent de compenser les risques pris par les investisseurs particuliers sur un marché déserté par l'Etat et les institutionnels. Ces petits ou gros capitalistes individuels sont aujourd'hui les seuls à proposer des logements à la location. Sur les 9 millions de logements loués, 55 % relèvent du parc privé, 45 % du parc social. Dans le privé, 93 % des propriétaires bailleurs sont des particuliers, les personnes morales, c'est-à-dire les banques ou les assurances, ne comptant que pour 7 %. Ces statistiques remontent à 2002. Depuis, la part des institutionnels s'est encore réduite, les gros acteurs s'étant débarrassés de leurs immeubles pour engranger des plus-values.

Tous les propriétaires, comme tous les locataires, ne sont pas parfaits. Il en est de peu scrupuleux, d'âpres au gain, voire de malhonnêtes. Mais les proprios, dans leur grande majorité ni anges ni démons, se débattent parmi les diktats d'une administration kafkaïenne avec chicanes et chausse-trappes à contribuables distraits. A quand un véritable statut du bailleur privé ? Ce ne sera malheureusement pas dans le projet de loi de finances 2009 qui, au-delà de quelques gesticulations parlementaires sur cette bien belle thématique des niches fiscales, ne débouchera sur rien... ou pas grand-chose. Pendant ce temps-là, la crise du logement continue

* Rapport évaluant l'utilisation et l'impact économique et social des dispositions permettant à des contribuables de réduire leur impôt sur le revenu sans limitation de montant.

Françoise Rey

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