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BureauBureaumardi 16 juin 2009 à 18h09

La Fnaim ne veut pas d'un bonus malus écologique sur droits de mutation


(LaVieImmo.com) - La Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) s’oppose à la mise en place d’un système de bonus malus écologique assis sur les droits de mutation.

« Jean-Louis Borloo a relancé l’idée, cette semaine, d’instaurer un bonus malus qui interviendrait lors de la vente d’un logement et qui serait déterminé en fonction de son efficacité énergétique », explique la Fnaim. L’idée est simple : le nouveau dispositif se traduirait par une exonération des droits de mutation en cas de très bonne efficacité thermique du logement ou, à l’inverse, par une forte pénalité pour les habitations les plus mal classées.

La Fédération attire l’attention sur trois points : tout d’abord « les droits de mutation étant à la charge de l’acquéreur, cette mesure n’aurait aucun caractère incitatif pour les vendeurs ; elle présenterait, de surcroît, un caractère inflationniste : en effet, les vendeurs ne manqueraient pas de majorer leurs prix de vente en cas de logements énergétiquement performants ; enfin, s’agissant des logements mal classés, les acquéreurs seraient contraints de verser des droits de mutation majorés et verraient alors leur capacité financière minorée d’une somme qu’ils ne pourraient plus consacrer à leur rénovation ».

Pour l’ensemble de ces raisons, la Fnaim estime qu’« une bonne mesure consisterait plutôt à inciter encore davantage les acquéreurs à effectuer des travaux dédiés à l’amélioration de la performance énergétique du logement. Elle prendrait la forme d’une déduction d’impôt d’un montant égal aux travaux qu’ils réaliseraient dans les deux ans suivant leur achat et ce, dans la limite des droits de mutation qu’ils auraient acquittés ».

V.J.

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