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BureauBureaujeudi 13 novembre 2008 à 10h43

L’Etat loue pour 240 Millions d’euros par an de bureaux en Ile de France


(LaVieImmo.com) - Début mai 2008, 88 baux au nom de l’Etat, d’un montant supérieur à 500.000 euros (H.T.) ont été recensés dans toute l’Ile-de-France (dont 53 baux dans Paris intra muros), pour un total de 240 Millions d’euros de loyers par an (160 millions dans Paris) et une occupation globale de 543.500 m², soit un loyer moyen de 2,7 Millions d’euros et environ 440 euros/m²/an (512 euros/m²/an dans Paris), indique le Rapport spécial du Sénat « Mission Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat ».

Ministères et administrations occupent des locaux trop onéreux Nicole Bricq, Sénatrice socialiste de Seine-et-Marne et rapporteure spéciale de la mission « Gestion du patrimoine immobilier de l’Etat », a présenté mercredi devant la commission des finances une communication sur les baux supportés par l’Etat, en Ile-de-France, pour la location de bureaux. Quatre des dix baux les plus coûteux étaient alors à la charge du ministère de la justice. Les ministères supportant les baux les plus élevés étaient l’écologie (bail de 15,5 Millions d’euros par an), la défense (14,1 Millions d’euros), et l’intérieur (11,3 Millions d’euros). Sur le plan du nombre d'implantations locatives, les ministères les plus représentés étaient ceux du budget, des comptes publics et de la fonction publique (23 sites), de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (12 sites), et de la justice (11 sites).

L’importance des coûts locatifs supportés par des autorités administratives indépendantes a également été évoquée, à l’image des services du Médiateur de la République, installés dans le VIIIe arrondissement pour un loyer de 563 euros/m²/an (1.7 Millions par an) ou de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE), implantée dans le IXe arrondissement pour un loyer de 570 euros/m²/an (1.3 Millions par an).

Des dépenses difficiles à contrôler La commission des finances est revenue sur l’importance du contrôle du parlement en vue d’une gestion moins coûteuse du parc locatif de l’Etat. Suite aux préconisations du Conseil Immobilier de l’Etat (CIE) et du Parlement, Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a récemment décidé de mettre en place un dispositif de pilotage et de surveillance des baux conclus par l'Etat. Sous l'égide de France Domaine en liaison avec les administrations occupantes, ces baux doivent désormais faire l'objet d'un recensement et d'un examen entre 18 et 24 mois avant leur échéance, afin de rechercher les solutions les mieux appropriées : résiliation du bail, recherche d'une nouvelle localisation, ou renégociation du bail.

La mission « Gestion du patrimoine immobilier de l’Etat » a toutefois relevé la mise en difficulté du CIE dans son arbitrage des opérations immobilières de l’Etat. Sur certaines opérations, le Conseil aurait été saisi « dans des délais insuffisants », se serait heurté à « des difficultés d'accès à une information exhaustive », et ses avis négatifs n’auraient pas été suivis d’effet.

A.R.

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