Nouvelles préconisations pour la rénovation du parc tertiaire

« Dès promulgation de la loi Grenelle 2, une annexe environnementalme avec des clauses minimales sera obligatoirement jointe au bail commercial, instituant un dialogue de performance énergétique entre bailleur et preneur à partir d’un état des lieux et d’un suivi de programme d’amélioration », explique M. Grzybowski dans un communiqué.

« Parc tertiaire privé » demande également une « mesure obligatoire des consommations énergétiques réelles, effectuée selon une méthode unifiée pour tout le parc dès 2010 ». Cette mesure permettra d’enchaîner sur la rénovation énergétique du parc prévue par le Grenelle sur la période 2012-2020 ».

Des actions sont également souhaitées « là où de fortes économies d’énergie sont possibles au niveau des équipements internes, de l’exploitation technique des bâtiments et du comportement des utilisateurs ».

M. Grzybowski propose enfin la création d’« une autorité indépendante chargée de piloter la réalisation effective de ces mesures, sur un calendrier de 3 ans », et l’introduction d« aménagements fiscaux sur la TVA immobilière relative aux travaux d’économie d’énergie ainsi que des mesures adaptées aux statuts fiscaux des propriétaires du tertiaire ».

De nouvelles préconisations seront remises en fin d’année.

V.J.