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BureauBureaumardi 14 octobre 2008 à 16h33

Pour la Fnaim, les agents immobiliers ne sont pas cause de hausse des prix


(LaVieImmo.com) - La Fnaim désavoue le Conseil d’analyse économique (CAE) sur la question du coût des transactions immobilières.

« Il ne fait pas de doute qu’un nouvel allègement des droits de mutation à titre onéreux donnerait plus de fluidité au marché et réduirait le coût des acquisitions immobilières », reconnaît la Fédération nationale de l’immobilier dans un communiqué publié mardi, après avoir pris connaissance des propositions du CAE. Cependant, « on ne peut soutenir […] de façon sérieuse que les agents immobiliers sont cause de l’inflation des prix », ajoute-t-elle, dénonçant un « diagnostic à l’emporte pièce [qui] avait déjà été fait par le rapport Attali ».

Dans un rapport remis récemment à Christine Boutin, le CAE recommande notamment de « réduire le coût des transaction », pour l’acquisition d’un logement plus élevés en France « et souvent dans une proportion importante, que dans les autres pays de l’OCDE, en particulier du fait des commissions d’agence ». Afin de lever cet « obstacle à la fluidité des échanges », le rapport recommande « d’alléger voire supprimer les droits de mutation et d’agir sur les marges des intermédiaires en les rendant plus lisibles pour les vendeurs ».

Deux évidences

En réaction à cette suggestion, la Fnaim rappelle ce qu’elle considère comme « deux évidences ». La première concerne la transparence, jugeant « les agents immobiliers irréprochables » en la matière. « La loi du 2 janvier 1970, dite loi Hoguet, leur fait obligation de stipuler dans le mandat de vente le montant de la commission d’agence et son imputation, au vendeur ou à l’acquéreur », précise la Fédération. « Par ailleurs, toujours dans l’ordre de la transparence, les professionnels immobiliers sont astreints à un affichage de leurs tarifs en vitrine, et le respect de cette obligation est régulièrement vérifié par la DGCCRF* ». Deuxième évidence : « c’est une hérésie économique que de considérer la commission d’agence comme augmentative du prix du bien ». La Fnaim note que le prix de vente d’un appartement ou d’une maison est toujours fixé en référence à ce que l’acquéreur est en mesure de payer et à ce que le propriétaire vendeur est prêt à consentir. En d’autres termes, « la commission ne peut, en aucun cas, enchérir la valeur du bien lui-même ».

*Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

E.S.

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