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La Vie immobilière N° 8Paru le vendredi 1 juin 2007 à 00h00

Comment réussir sa location saisonnière


Louer pour les vacances est une pratique très répandue. Mais pour ne pas avoir de mauvaises surprises, locataire et propriétaire doivent respecter certaines règles.

La confiance ne s'installe pas d'emblée entre un propriétaire et son locataire. Le premier n'est pas toujours objectif sur la description du bien et le second doit pourtant s'y fier, n'ayant que rarement la possibilité de visiter les lieux avant de s'y installer. C'est en fait dès le premier contact que beaucoup de choses se jouent. Le loueur doit fournir le maximum de précisions : superficie, nombre de pièces, couchages, équipement (piscine, hi-fi...), emplacement (centre-ville, proximité de la plage, pleine nature...). L'idéal étant de disposer de photos. A l'instar de ce qui se passe avec le catalogue d'une agence de voyages, tout ce que le propriétaire mentionne dans ses courriers l'engage. La blague classique de la vue sur mer dont on ne peut profiter que debout sur le siège des toilettes trouve son application réelle devant les tribunaux !

Signature d'un bail

Il faut ensuite signer un bail. Si la location se déroule par l'intermédiaire d'un professionnel, il s'agit en général d'un document formalisé. Pour un propriétaire qui agit seul, le contrat de location peut prendre l'aspect de simples échanges de correspondances. En effet, la location saisonnière (moins de 90 jours consécutifs avec le même locataire) est le dernier secteur non encadré (hormis pour les règles relatives aux luttes contre les discriminations). C'est donc un régime de liberté qui s'applique, ce qui n'a pas que des avantages. Quelle que soit sa forme, le bail doit détailler la composition des lieux, les dates précises (voire les heures) de la location, le loyer et les charges, les conditions de paiement, le montant du dépôt de garantie et les sujétions particulières (entretien de la piscine, absence de troubles de voisinage, réglementation interdisant les feux de bois...). Le propriétaire doit comprendre qu'il loue son bien à un locataire qui s'engage à payer un loyer et à ne pas dégrader les lieux. Mais il ne peut pas porter atteinte à la liberté du locataire en limitant le nombre de personnes ou en interdisant un animal domestique.

Etat des lieux

A son arrivée, le locataire découvre les lieux et leur concordance avec ce qui avait été promis. Un état des lieux doit impérativement être signé. Il détaille l'équipement et précise les dommages existants : évier fêlé, traces de brûlures sur un parquet, canapé taché... Le locataire est responsable des dégradations qu'il pourrait commettre (ce qui justifie un dépôt de garantie). Il faut donc s'assurer qu'en fin de location il n'y ait pas d'ambiguïté sur un dégât : soit il est indiqué sur l'état des lieux - et le locataire n'en est pas responsable -, soit il ne l'est pas - et le propriétaire peut lui réclamer le montant de la réparation. L'état des lieux d'entrée se double d'un état des lieux de sortie. Certains propriétaires vont même jusqu'à y ajouter un inventaire avec le nombre de petites cuillères...

A son départ, le locataire restitue les lieux et le propriétaire vérifie leur état. Il doit, en l'absence de dégradations anormales, restituer le dépôt de garantie. Tout au plus peut-il retenir une certaine somme pour les charges variables (comme l'éventuelle utilisation du téléphone). Il est très important que l'état des lieux de sortie soit daté et signé par les deux parties

Michel Ravelet

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