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ConstructionConstructionlundi 7 novembre 2011 à 09h44

Austérité : La TVA de 5,5 % dans le bâtiment sur la sellette


La TVA de 5,5 % dans le bâtiment résistera-t-elle au plan d'austérité du gouvernement ?
La TVA de 5,5 % dans le bâtiment résistera-t-elle au plan d'austérité du gouvernement ?
La TVA de 5,5 % dans le bâtiment résistera-t-elle au plan d'austérité du gouvernement ? (©dr)

Le Premier ministre va annoncer dans la journée un nouveau plan de rigueur, après la perspective d’une baisse de croissance en 2012, de 1,75 à 1 %. La TVA à 5,5 % dans le bâtiment et dans la restauration est menacée. Un taux « intermédiaire », de 7 à 9 %, pourrait ainsi être mis en place.

(LaVieImmo.com) - Le taux de TVA appliqué aux travaux d’entretien-rénovation des logements pourrait passer de 5,5 % à une fourchette entre 7 et 9 %, selon les souhaits de Bercy. Ce que dénonce la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), estimant qu’une telle mesure coûterait au secteur du bâtiment « près d’un milliard d’euros » de chiffre d’affaires en 2012. Et selon elle, 10 000 emplois pourraient être supprimés.

La TVA à taux réduit dans le bâtiment a été instaurée à la fin des années 1990, afin de doper l’emploi. Et la disposition s’est vue prorogée au fil du temps. Mais le gouvernement, pour qui chaque milliard compte en vue de réduire les déficits publics, estime que le rehaussement de ce taux dans le bâtiment, la restauration et les services à domicile, permettra de réaliser 1,5 milliard d’euros d’économies.

6 à 8 milliards d'économies

La nouvelle cure d’austérité que prévoit de présenter François Fillon ce lundi vise quant à elle à dégager 6 à 8 milliards d’euros. La chasse aux milliards, engagée par le gouvernement, s’abattra par ailleurs sur les entreprises (surtaxe sur l’impôt sur les sociétés). Au menu également, réductions des dépenses d’assurance-maladie, baisse des dotations publiques, ou encore anticipation de l’entrée en vigueur du rehaussement de l’âge légal de la retraite.

Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 07/11/2011 à 10:10 par MisterHadley

    OUI à la TVA à 9%.


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