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ConstructionConstructionmercredi 21 août 2013 à 15h15

Auto-entrepreneurs : Les artisans du bâtiment sur le pont


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La Confédération d l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) appelle à la mobilisation contre le projet de loi sur l'artisanat, qui ne règle pas selon elle la question du régime de l'auto-entrepreneur.

(LaVieImmo.com) - Les artisans du bâtiment ne décolèrent pas. A l’occasion de la présentation du projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, aujourd’hui en Conseil des ministres, la Capeb dénonce dans un communiqué l’« attitude pour le moins paradoxale » du gouvernement, qui ne « tient pas sa promesse et manque d’ambition ». En cause, l’article 12 du projet, relatif au régime avantageux des auto-entrepreneurs, en qui les représentants de l’artisanat du bâtiment voient des concurrents déloyaux. Alors que la première mouture de la réforme, présentée au mois de juin, prévoyait la sortie du régime de tout affilié qui réaliserait, deux années de suite, un chiffre d’affaires supérieur à 19 000 euros dans les services et 47 500 euros dans le commerce, et non plus de 32 600 et 81 500 euros comme c’est le cas aujourd’hui, la dernière version du texte se contente d’évoquer « un seuil intermédiaire [de chiffre d’affaires], dont le montant sera fixé par décret ».

La suite en septembre

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« Comment annoncer une réforme et oublier la disposition principale des seuils ! », s’indigne Patrick Liébus, président de la Capeb. Le dirigeant dénonce un désengagement des pouvoirs publics, qui « laissent au Parlement le soin d’arbitrer cette question ». Interrogé en début de semaine par l’AFP, le ministère de l’Artisanat a assuré que les seuils de 19 000 et 47 500 euros restaient d’actualité, précisant que l’examen parlementaire ne débuterait qu’après « la fin des travaux de la mission […] confiée au député PS [de la Côte-d’Or] Laurent Granguillaume », qui se réunira en septembre.

Sans attendre jusque-là, la Capeb appelle à la « mobilisation générale » le 13 septembre prochain, « pour mieux se faire entendre ».

François Alexandre - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 21/08/2013 à 18:50 par Super Spéculateur

    C'est ça ou des chômeurs de plus.


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