Construction
LaVieImmo.com
ConstructionConstructionmercredi 12 juin 2013 à 15h22

Auto-entrepreneurs : Sylvia Pinel présente les axes de la réforme


(LaVieImmo.com) - En conférence de presse, la ministre de l’Artisanat a dévoilé les grands traits de la réforme de ce statut particulièrement sensible.

La ministre a expliqué vouloir instaurer un chiffre annuel maximum de 19 000 euros pour les auto-entrepreneurs artisans et libéraux à titre principal. Un montant qui passe à 47 500 euros dans le commerce. L’objectif poursuivi : lutter contre le salariat déguisé, rapporte l’AFP.

Si ce seuil est dépassé deux années consécutivement, l’auto-entrepreneur bascule automatiquement vers le régime classique de la création d’entreprise.

Si la réforme, programmée pour l’horizon 2015, est de moindre ampleur que prévue, mais la réaction des « poussins » du bâtiment est attendue.

A. F. - ©2016 LaVieImmo
Donnez votre avis
Vous devez être enregistré pour pouvoir poster sur cet article
(il vous reste 2000 caractères)


En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...