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ConstructionConstructionmardi 13 août 2013 à 10h43

Auto-entreprise : Où est passé le seuil de 19 000€ ?


Immobilier neuf

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(LaVieImmo.com) - Selon Les Echos, le seuil de 19 000€ de chiffre d’affaires annuel pour basculer dans le régime classique a disparu dans le projet de loi portant réforme du statut d’auto-entrepreneur.

Le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, qui doit être débattu au Parlement cet automne, n’a pas conservé trace du seuil évoqué par la ministre de l’Artisanat Sylvia Pinel. Oubli, erreur ? « En réalité, ce seuil, dont le principe est maintenu dans le projet de loi, n'est plus considéré comme un des marqueurs par Matignon et n'est plus chiffré », indique le journal économique.

Les artisans du bâtiment ont d’ores et déjà prévu une marche le 13 septembre, estimant ne pas avoir été entendus, « ni pour la TVA à 5 %, ni pour la suppression du régime d’auto-entrepreneur ».

L. M. - ©2016 LaVieImmo
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