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ConstructionConstructionjeudi 3 novembre 2011 à 12h22

Bâtiment : Supprimer la TVA à 5,5 % coûterait 10 000 emplois


La Capeb lance un appel pour le maintien du taux de TVA réduit
La Capeb lance un appel pour le maintien du taux de TVA réduit
La Capeb lance un appel pour le maintien du taux de TVA réduit (©dr)

La Capeb met en garde le gouvernement contre la tentation de sacrifier sur l’autel de l’austérité le taux de TVA réduit dans le bâtiment, moteur d’emploi et de croissance.

(LaVieImmo.com) - Le relèvement de 5,5 à 7 % du taux de TVA appliqué aux travaux de rénovation des logements coûterait « près d’un milliard d’euros » de chiffre d’affaires au secteur du bâtiment en 2012, selon une estimation de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb). Il serait également synonyme de la suppression de « près de 10 000 emplois ».

Mis en place à la fin des années 1990 pour une durée initiale de trois ans, le taux de TVA réduit dans le bâtiment a été prorogé à plusieurs reprises, sans interruption à ce jour, en raison de ses effets bénéfiques en termes d’activité et d’emploi (créations de postes comme lutte contre le travail au noir). Récemment encore, le secrétaire d’Etat au Logement, Benoist Apparu, insistait sur ses vertus et promettait son maintien « quoi qu’il arrive ». C’était compter sans la lutte contre les déficits et la course aux économies lancée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012. En fin de semaine dernière, le Journal du Dimanche dressait la liste des pistes envisagées par le gouvernement pour réaliser 6 à 8 milliards d’euros d’économies supplémentaires l’année prochaine. Parmi elles, la création d’un taux intermédiaire de TVA dans la restauration, les services à domicile et le bâtiment, qui permettrait de réaliser 1,5 milliard d’euros de recettes par an.

« Une mesure injuste et insensée »

Selon la Capeb, un tel taux pénaliserait injustement le secteur, qui « estime participer déjà lourdement à la solidarité nationale », en « maintenant une activité, non-délocalisable et à forte intensité de main-d’œuvre sur tout le territoire », contribuant ainsi à la croissance nationale et, indirectement, au remboursement des dettes de l’Etat. « D’autre part, les emplois préservés [et] créés alimentent les ressources de la protection sociale et des régimes sociaux ». Dans un tel contexte, et alors que la confédération a récemment abaissé ses prévisions de croissance pour l’exercice en cours et le suivant, son président, Patrick Liébus, martèle que le taux de 5,5 % « n’est et ne peut être considéré comme une niche fiscale ». En décidant effectivement de le relever, « le gouvernement instaurerait une mesure injuste et insensée qui viendrait assécher les dernières ressources de croissance », poursuit le dirigeant.

« D’autant plus inquiet que les pouvoirs publics [ne l’ont pas] contacté pour envisager les conséquences d’une telle décision », Patrick Liébus demande un entretien d’urgence à François Baroin, espérant faire entendre au ministre de l’Economie que « le sacre de l’austérité n’est pas une solution viable, d’autres arbitrages économiques sont possibles ».

Emmanuel Salbayre - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 06/11/2011 à 12:23 par styl'obat

    ils n'ont qu'a obliger les autoentrepreneur a une TVA car deja qu'il nous mange le marché, cela va encore plus a leur avantage la!

  • 0 Reco 03/11/2011 à 13:54 par Jean-Lou

    +1.5% de TVA en plus, c'est rien comparé à la taxe de 32% sur les travaux (plus values) dans le logement locatif. La CAPEB n'a pas chiffré les conséquences de cette taxe? 1.5% contre 32% cela fait combien d'emplois en moins et combien de chantiers en moins?

  • 0 Reco 03/11/2011 à 12:55 par MisterHadley

    Qu'on arrête de nous prendre pour des jambons, là, parce que ça commence à bien faire...

    Sur le terrain, des types qui font du black, ce n'est pas du passé depuis cette TVA à 5.5%, mais toujours une REALITE.

    Les boites vendent des travaux plein pot, et soustraitent ensuite à des types pas très nets pour la réalisation.

    Alors qu'on arrête de nous jouer du violon larmoyant sur ce taux à 5.5%.

    OUI à la TVA à 9%.

    Les boites peuvent se permettre d'absorber la différence en baissant leurs prix farfelus et les marges monstreuses qu'elles font ensuite en "sous-traitant".

    Même une banque m'avaitt sorti cette niaiserie, à savoir "vous pourriez faire de la sous-traitance", alors..!

    OUI à la TVA à 9%.

  • 0 Reco 03/11/2011 à 12:38 par pongolo

    Bin.... ce sera le retour du travail au noir comme au début des années 90.
    La France sur le chemin de la Grèce et l'Italie, problème ??


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