Cession des terrains de l'Etat : Projet de loi "prêt" selon F. Hollande

Comme promis, le projet de loi sur les cessions de terrains appartenant à l’Etat sera mis en place avant le 24 septembre. François Hollande a annoncé ce vendredi que le nouveau cadre réglementaire « était prêt ». Ce qui permettra de libérer du foncier en direction des «  collectivités et bailleurs sociaux qui s’engagent dans les programmes de construction », selon les propos du chef de l’Etat cités par l’AFP.

« La disponibilité des terrains » reste « l’un des freins à l’investissement immobilier », a-t-il rappelé dans un discours à la foire de Châlons-en-Champagne. François Hollande a également réitéré son engagement de construire « 110 000 logements entre 2012 et 2016 », objectif qui sera facilité par cette dernière mesure.

Au mois de juillet, la feuille de route du gouvernement avait identifié plus de 900 sites cessibles en France, soit un total d’environ 2 000 hectares. Rien que dans la capitale, quelque 8 500 logements devraient ainsi être créés grâce à ces cessions selon les estimations du gouvernement.

Vers un nouveau dispositif incitatif ?

Bonne nouvelle pour les ménages : le gouvernement lancera par ailleurs « un programme de rénovation, d'isolation de logements (…) dans le prochain budget pour économiser l'énergie, améliorer le pouvoir d'achat des ménages et créer des emplois dans le secteur du bâtiment », a assuré M. Hollande. Enfin, en direction des artisans, il a promis un « dispositif fiscal (aux) règles stables, des règles fiscales qui puissent être pérennisées pour permettre d'informer tous ceux qui veulent améliorer l'isolation de leur logement de pouvoir le faire dans de bonne conditions ».