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Constructionvendredi 31 août 2012 à 15h35

Cession des terrains de l'Etat : Projet de loi "prêt" selon F. Hollande


Le projet de loi devrait faciliter la construction de 110 000 logementsLe projet de loi devrait faciliter la construction de 110 000 logements (©Fotolia)

L’Etat se dote d’un cadre juridique permettant de céder gratuitement ses terrains aux collectivités qui s’engagent à construire. De quoi faciliter la construction de 110 000 logements d’ici quatre ans, a réaffirmé vendredi le Président de la République.

(LaVieImmo.com) - Comme promis, le projet de loi sur les cessions de terrains appartenant à l’Etat sera mis en place avant le 24 septembre. François Hollande a annoncé ce vendredi que le nouveau cadre réglementaire « était prêt ». Ce qui permettra de libérer du foncier en direction des «  collectivités et bailleurs sociaux qui s’engagent dans les programmes de construction », selon les propos du chef de l’Etat cités par l’AFP.

« La disponibilité des terrains » reste « l’un des freins à l’investissement immobilier », a-t-il rappelé dans un discours à la foire de Châlons-en-Champagne. François Hollande a également réitéré son engagement de construire « 110 000 logements entre 2012 et 2016 », objectif qui sera facilité par cette dernière mesure.

Au mois de juillet, la feuille de route du gouvernement avait identifié plus de 900 sites cessibles en France, soit un total d’environ 2 000 hectares. Rien que dans la capitale, quelque 8 500 logements devraient ainsi être créés grâce à ces cessions selon les estimations du gouvernement.

Vers un nouveau dispositif incitatif ?

Bonne nouvelle pour les ménages : le gouvernement lancera par ailleurs « un programme de rénovation, d'isolation de logements (…) dans le prochain budget pour économiser l'énergie, améliorer le pouvoir d'achat des ménages et créer des emplois dans le secteur du bâtiment », a assuré M. Hollande. Enfin, en direction des artisans, il a promis un « dispositif fiscal (aux) règles stables, des règles fiscales qui puissent être pérennisées pour permettre d'informer tous ceux qui veulent améliorer l'isolation de leur logement de pouvoir le faire dans de bonne conditions ».

André Figeard - ©2014 LaVieImmo
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  • 0 Reco 03/09/2012 à 16:04 par rien a battre

    on passe de 150 000 a 110 000 ?
    et puis l'année prochaine il dira 80 000 ? le renoncement c'est maintenant !

  • 0 Reco 01/09/2012 à 18:28 par thoums

    Cher Antoine, il n'y a pas un aricle où ne vous critiquez pas les AI, pour en faire parti, il est vrai qu'il y a des tocards sur la place, comme dans tous métiers.
    J'aimerai juste connaître d'où vous viens cette aversion de cette profession.
    je n'arrive pas a comprendre
    Vous dîtes connaître du monde, mais citez des sources au lieu d'annoncer encore et encore et encore que les prix vont baisser et que les AI vont sauter!

  • 0 Reco 01/09/2012 à 16:46 par antoine

    Liberation des etrains publics et inversion de la taxe sur plus value; + taxe lourdes sur logements vacants ca va faire tres mal au cul des vendeurs et de leurs potes les AI!!

    va falloiir qu'ils vendent vite leur etrrain ou maisons secondaires sou peine d'etre taxe sils jouent les speculateurs!!

    Les prix vont chuter ! et daileurs cela a deja commence! Croyz moi la carotte des impots va tres vite faire baisser les prix!! Au grand bonheur des primos!! Soyez patient chers primos, le temps joue en votre faveur, comme jamais auparavant!!!!