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ConstructionConstructionmercredi 7 mars 2012 à 12h14

Construction : La majoration des droits à construire adoptée


Un projet de loi dans l'urgence, pour une situation du logement qui ne l'est pas moins
Un projet de loi dans l'urgence, pour une situation du logement qui ne l'est pas moins
Un projet de loi dans l'urgence, pour une situation du logement qui ne l'est pas moins (©dr)

Le projet de loi relatif au relèvement de 30 % des droits à construire a été adopté hier mardi par l’Assemblée nationale. S'adressant aux particuliers comme aux constructeurs, cette réforme d'envergure ne sera toutefois applicable que trois années.

(LaVieImmo.com) - Après avoir essuyé un revers lors de son examen par les sénateurs, le texte propulsé par Nicolas Sarkozy a finalement été validé par l'Assemblée. Ce projet de loi, qui réforme l'article L. 123-1-11 du code de l’urbanisme, vise à encourager la construction de logements « dans les communes dotées d’un plan local d’urbanisme, d’un plan d’occupation des sols ou d’un plan d’aménagement de zone », est-il précisé dans le projet de loi.

Si la mesure concerne la construction comme l'extension de logements - et donc bénéficie tant aux particuliers qu'aux professionnels -, elle reste soumise à l'approbation du conseil municipal. En pratique, le zones concernées par la majoration seront publiées dans le plan local d'urbanisme (PLU) qui sera à disposition des particuliers. Ces derniers disposeront d'un délai d'un mois pour formuler leurs observations « à compter de la mise à disposition de cette note ». Enfin, le relèvement de 30 % des droits à construire ne sera en vigueur que trois ans, étant voué à s'éteindre le 1er janvier 2016.

Outre son effet bénéfique quant à l'offre de logements, cette mesure est censée permettre de faire influer à la baisse « les prix de l'immobilier à l'achat, à la vente, et les prix à la location », justifiait fin janvier Nicolas Sarkozy, à l'annonce de ce projet de loi. Une mesure que Bertrand Delanoë a qualifié mardi de « stérile »...

Marielle Davoudian - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 06/04/2012 à 00:45 par Gironimmo

    Ca va encore faire grimper le prix du foncier de 30%

  • 0 Reco 07/03/2012 à 17:19 par MisterHadley

    J'en dis que j'en ai absolument plus rien à taper de l'immobilier "pour les autres", mon job est terminé, donc, je termine les dossiers zen cours, et ensuite, hop..!

    RETRAIRE..!!!!!

    Et là, je te laisse deviner si cette fabuleuse nouvelle mesure me convient ou pas...

    :D

    Message édité 07/03/2012 à 17:19

  • 0 Reco 07/03/2012 à 13:52 par Manu

    Et MisterHadley, tu es d'accord avec ton héros, qui dit que ça va faire pression sur les prix de l'immo, à la location et à l'achat, ou bien tu persistes ?

  • 0 Reco 07/03/2012 à 12:54 par MisterHadley

    EXCELLLENT..!!!!

    ;)


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