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ConstructionConstructionlundi 17 février 2014 à 16h16

Dernière ligne droite pour la loi Alur


(LaVieImmo.com) - Le projet de loi sur l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) termine son parcours parlementaire cette semaine. Le texte doit être examiné une dernière fois à l’Assemblée mercredi 19 février, puis au Sénat le lendemain.

La commission mixte paritaire était parvenue à trouver un consensus la semaine dernière autour du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI), principal point de discorde entre les deux chambres, en instaurant une minorité de blocage de 25 % de communes représentant au moins 20 % de la population.

A. F. - ©2016 LaVieImmo
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