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ConstructionConstructionmercredi 18 juillet 2012 à 09h46

Droits à construire : Les députés abrogent la majoration en commission


(LaVieImmo.com) - Hier, mardi, la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi abrogeant le rehaussement de 30 % des droits à construire, indique l’AFP.

Votée par le Sénat le 10 juillet, cette dernière remet en cause la loi adoptée en mars par la majorité précédente, qui permettait la majoration du droit de construire. La proposition de loi sera débattue le 25 juillet en séance.

L. Ma. - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 20/07/2012 à 19:45 par L'enclume

    Il est vrai que cette loi était dénuée de réflexion sauf à faire encore une fois grimper le foncier


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