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ConstructionConstructionvendredi 7 mai 2010 à 17h57

Grenelle 2 : une opportunité pour gérer l’après-Xynthia ?


(LaVieImmo.com) - Le projet de loi Grenelle 2pourrait être l’occasion de faire passer quelques mesures visant à mieux gérer l’après-Xynthia. C'est ce que préconise la mission parlementaire d'information sur les conséquences de la tempête, qui a présenté ses premières recommandations jeudi 6 mai. La mission propose de :

*Modifier le dispositif de la loi « Barnier » et supprimer l'actuel plafond de ce fonds, limité à 60 000 euros par maison. *Accélérer la procédure d’adoption des plans de prévention des risques d’inondation (PPRI) et relancer les plans de prévention des risques naturels : la « submersion marine » n’étant pas un « risque classique d’inondation », elle implique un dispositif de prévision beaucoup plus complexe. *Assurer une indemnisation effective et rapide des collectivités territoriales par l’Etat, dont le taux de prise en charge des travaux ne devra pas être inférieur à 50 %.

L. O. - ©2016 LaVieImmo
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