La loi Duflot sur le logement social publiée au JO
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La loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social a été publiée samedi au Journal officiel (JO).
Le texte, jugé jeudi dernier « conforme » à la Constitution par le Conseil constitutionnel, prévoit notamment de porter à 25 % la part de logements sociaux dans les communes de plus de 3 500 habitants (1 500 en Ile-de-France), ainsi que la cession des terrains publics aux collectivités avec forte décote, pouvant aller jusqu’à la gratuité.