Construction
LaVieImmo.com
ConstructionConstructionmardi 27 novembre 2012 à 17h23

La loi sur le logement social adoptée par l'Assemblée


(LaVieImmo.com) - L'Assemblée a adopté mardi après-midi par scrutin public le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social. 316 députés ont voté pour, 211 ont voté contre et 2 se sont abstenus.

Le texte, a peine retoqué depuis sa censure pour vice de forme par le Conseil constitutionnel, entend faciliter la construction de 150 000 logements sociaux. Il comprend pour ce faire deux principaux volets : le relèvement de 20 à 25 % du taux de logements sociaux dans les communes de plus de 3 500 habitants, et le quintuplement des amendes dues par les communes qui ne respectent pas leurs objectifs de production de HLM. Cécile Duflot, qui a porté le projet de loi, a twitté dans la foulée : « Oui. RV au Sénat bientôt ».

A. F. - ©2016 LaVieImmo
Donnez votre avis
Vous devez être enregistré pour pouvoir poster sur cet article
(il vous reste 2000 caractères)


En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...