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Construction

La loi sur le logement social adoptée par l'Assemblée

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L'Assemblée a adopté mardi après-midi par scrutin public le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social. 316 députés ont voté pour, 211 ont voté contre et 2 se sont abstenus.

Le texte, a peine retoqué depuis sa censure pour vice de forme par le Conseil constitutionnel, entend faciliter la construction de 150 000 logements sociaux. Il comprend pour ce faire deux principaux volets : le relèvement de 20 à 25 % du taux de logements sociaux dans les communes de plus de 3 500 habitants, et le quintuplement des amendes dues par les communes qui ne respectent pas leurs objectifs de production de HLM. Cécile Duflot, qui a porté le projet de loi, a twitté dans la foulée : « Oui. RV au Sénat bientôt ».

A. F.