La majoration de 30 % des droits à construire expliquée dans un guide
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Un guide sur le rehaussement de 30 % des droits à construire, mesure publiée au J.O.
le 21 mars dernier et l’une des dernières de la présidence de Nicolas Sarkozy en matière de construction – est consultable sur le site du ministère de l’Ecologie. Celui-ci détaille le dispositif en plusieurs fiches accessibles au public. Cliquez ici pour le lien vers le guide.