Construction
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ConstructionConstructionjeudi 10 mai 2012 à 08h56

La majoration de 30 % des droits à construire expliquée dans un guide


(LaVieImmo.com) - Un guide sur le rehaussement de 30 % des droits à construire, mesure publiée au J.O. le 21 mars dernier et l’une des dernières de la présidence de Nicolas Sarkozy en matière de construction – est consultable sur le site du ministère de l’Ecologie. Celui-ci détaille le dispositif en plusieurs fiches accessibles au public. Cliquez ici pour le lien vers le guide.

A. F. - ©2016 LaVieImmo
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