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ConstructionConstructionlundi 5 juillet 2010 à 17h05

Le bâtiment craint pour la TVA à 5,5 %


La TVA à taux réduit est en place depuis 1999
La TVA à taux réduit est en place depuis 1999
La TVA à taux réduit est en place depuis 1999 (©dr)

Les professionnels du bâtiment s’inquiètent de la possible disparition du taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation. Après la FFB, c’est au tour de la Capeb de défendre « une mesure qui a fait ses preuves », et dont la suppression aurait des « répercussions néfastes sur l’activité du secteur du bâtiment et sur l’emploi ».

(LaVieImmo.com) - La réflexion sur le plafonnement des niches fiscales coûtera-t-elle au secteur du bâtiment sa chère TVA réduite ? Interrogée sur RMC la semaine dernière, Christine Lagarde, ministre de l’Economie, a laissé la porte ouverte à un relèvement, au moins partiel, de la taxe à sur la valeur ajoutée pour les travaux d’entretien et de rénovation des bâtiments. Celle-ci est fixée à 5,5 % depuis le 15 septembre 1999, dans le cadre d’une directive européenne visant à favoriser l’emploi dans certains services à forte intensité de main-d’œuvre. Rappelant que la TVA réduite dans le bâtiment est actuellement « le plus gros poste de niche fiscale », la ministre a évoqué des « travaux en cours » en vue d’un relèvement de la TVA sur les fournitures. Mme Lagarde s’est en revanche prononcée en faveur d’un maintien de taux à 5,5 % pour la main d’œuvre.

De 10 000 à 30 000 postes en moins

Dans un entretien à LaVieImmo.com, Didier Ridoret, président de la Fédération française du bâtiment (FFB) a jugé qu’une telle modulation n’était « pas souhaitable, ni même concevable », en raison, notamment, des dérives et tentatives de contournement qu’[elle] ne manquerait pas de susciter ». Un avis partagé par la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), dont le président, Patrick Liébus, estime que le scénario évoqué par Christine Lagarde « entraînerait une contraction importante de la demande de travaux, avec des répercussions néfastes sur l’activité du secteur du bâtiment et sur l’emploi ». Une étude réalisée par la Capeb en collaboration avec le cabinet I+C, montre qu’un retour à une TVA à 19,6 % sur les matériaux de construction impliquerait des pertes d’emplois, directes et indirectes, de l’ordre de 10 000 postes, et occasionnerait une baisse d’activité de l’ordre de 1,94 milliard d’euros.

Un relèvement de la TVA sur l’ensemble des postes équivaudrait à une perte de chiffre d’affaires de 3,6 milliards d’euros et à la disparition de 30 000 emplois. Toujours selon la même étude, le maintien ciblé d’une TVA à taux réduit uniquement pour les travaux liés à la rénovation énergétique des bâtiments, conduirait à une réduction d’activité de 2,8 milliards d’euros et coûterait 23 000 emplois au secteur. Sans compter le « recul important de l’amélioration de la qualité des logements en France », prévient Patrick Liébus.

Emmanuel Salbayre - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 18/07/2010 à 09:23 par dgedge

    bonjour, je suis artisant carreleur depuis 2 ans (en EI) et voila qu ils veulent suprimer la tva 5.5, en plus des auto entrepreneurs qui beneficie de reduction de charge et pas nous, l artisant va etre écrasé, cet le monde a l enver, a croir qu il n y a pas assez de chomeur en france, il font tout pour supprimer des emplois je leur tire mon chappeau a ceux qui nous gourverne, encore bravo......


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