Le relèvement des droits à construire examiné en Conseil des ministres
Réagissez à cet article |(LaVieImmo.com) - Le texte ficelé par la majorité sur le relèvement de 30 % des droits à construire durant trois ans doit être étudié ce matin par le Conseil des ministres.
Une mesure destinée à augmenter le foncier et favoriser la construction, annoncée fin janvier par Nicolas Sarkozy. Celui-ci avait précisé qu'un projet de loi sur ce point serait soumis au Parlement fin février.
Selon Les Echos, citant Christian Jacob, président du groupe UMP à l’Assemblée, le texte laisserait une marge de manœuvre aux maires, comme souhaité par une martie de la majorité. La mesure pourrait permettre également qu’ « au sein d’une même commune, il y ait possibilité de zoner les 30% ».
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