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ConstructionConstructionjeudi 5 juillet 2012 à 09h42

Le Sénat abroge la loi sur la majoration des droits à construire


(LaVieImmo.com) - La loi du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire a été abrogée hier par la commission des affaires économique du Sénat, présidée par Daniel Raoul.

A l'origine, une proposition de loi déposée par Thierry Repentin, actuel ministre de la Formation professionnelle, jugeant la mesure « inopportune et inefficace », indique un communiqué de la chambre haute du Parlement. Le dispositif de majoration automatique des droits à construire institué par cette loi est « redondant avec d’autres dispositifs déjà peu utilisés par les collectivités territoriales », a justifié la commission.

La loi du 20 mars 2012, qui n'aura vécu qu'un peu plus de quatre-vingt dix jours, « est un texte improvisé, n’ayant donné lieu à aucune concertation avec les acteurs du logement, tant les associations d’élus locaux que les acteurs économiques ».

B. L. - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 05/07/2012 à 12:05 par Nimportequoi

    « est un texte improvisé, n’ayant donné lieu à aucune concertation avec les acteurs du logement, tant les associations d’élus locaux que les acteurs économiques ».
    Comme pour les plus-values, sans aucune réflexion.


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