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Constructionmercredi 11 juillet 2012 à 09h50

Le Sénat abroge le relèvement des droits à construire


Le rehausement des droits à construire sera examiné par les députés à la fin du moisLe rehausement des droits à construire sera examiné par les députés à la fin du mois (©dr)

Première étape obligatoire vers la disparition de cette mesure mise en place par le président sortant, le Sénat a voté hier mardi la proposition de loi tendant à abroger le rehaussement de 30 % des droits à construire durant trois ans. Un revirement juridique dont la ministre du Logement se « félicite ».

(LaVieImmo.com) - Les auteurs de la proposition de loi estimaient la mesure « porteuse d'insécurité juridique ». Un sentiment qu’ils ont su faire partager aux sénateurs : selon l’AFP, « la majorité PS, écologistes, RDSE (à majorité PRG) et CRC (communiste) a voté en faveur de la proposition de loi ». Parmi les votants, également, « une dizaine de sénateurs centristes ». L'UMP a en revanche sauf exception voté contre.

La ministre de l'Égalité des territoires et du Logement « se félicite » de l'adoption de la proposition de loi. Car selon elle, « la loi de majoration des droits à construire avait été élaborée dans la précipitation totale et sans réelle concertation avec les acteurs du logement, les associations d'élus locaux et les acteurs économiques. (…) Faire croire qu'elle allait permettre la relance de l'offre de logement [ce que Nicolas Sarkozy avait déclaré, NDLR], en facilitant l'agrandissement des logements existants et la production de logements nouveaux, a été un leurre », indique un communiqué du ministère.

« Si le gouvernement rejoint les objectifs visés - développer l'offre de logements et construire plus dense pour lutter contre l'étalement urbain -, il ne peut souscrire aux dispositions apportées par la loi du 20 mars 2012, ni à la méthode employée pour l'élaborer », a ajouté la ministre, qui souhaite que son abrogation intervienne « le plus rapidement possible, afin que les collectivités ne soient pas enfermées dans des délais mécaniques impossibles à maîtriser ». Afin de palier cette disposition, Cécile Duflot a promis hier une forte mobilisation du foncier public.

Apparu monte au créneau

Parmi les ardents défenseurs du relèvement des droits à construire pendant trois ans, Benoist Apparu, ancien secrétaire d’Etat au Logement. Selon lui, « en revenant sur la loi relative à la majoration des droits à construire, la gauche s’oppose à l’idée de construire plus ». En vertu de la dernière réglementation du gouvernement sortant en matière de logement, « là où nous pouvons construire 100 logements, la mesure permet d’en construire 130. Cette loi devait permettre de construire 40 000 logements supplémentaires chaque année ! », justifie l’ancien ministre.

La proposition de loi, qui fait l’objet d’une procédure accélérée, c’est-à-dire d’une seule lecture par assemblée, sera examinée par l’Assemblée nationale le 25 juillet.

André Figeard - ©2014 LaVieImmo
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