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ConstructionConstructionmardi 10 juillet 2012 à 12h05

Le Sénat examine l'abrogation des droits à construire


Le relèvement des droits à construire bientôt abrogé
Le relèvement des droits à construire bientôt abrogé
Le relèvement des droits à construire bientôt abrogé (©dr)

La chambre haute va examiner ce mardi la proposition de loi PS tendant à abroger le relèvement de 30 % des droits à construire. Le Sénat avait reçu un avis favorable en ce sens la semaine dernière, de la part de la commission des affaires économiques.

(LaVieImmo.com) - La dernière mesure en faveur du logement prise par Nicolas Sarkozy vit sans doute ses derniers jours. Le texte qui prévoit le relèvement de 30 % des droits à construire, en vigueur depuis le 20 mars 2012, est en cours d’abrogation. D’abord par le Sénat, qui a retenu la semaine dernière un avis pour sa suppression, émanant de la commission des affaires économiques, puis par l’assemblée nationale, qui examinera à son tour la proposition de loi le 25 juillet, selon l’AFP.

Selon Nicolas Sarkozy, le relèvement de 30 % des droits à construire durant trois ans devait permettre de doper la construction, et partant, la situation du logement en France. Mais le texte, pris en urgence par le précédent gouvernement, avait essuyé de nombreuses critiques à gauche comme au centre. Ainsi, dans une autre proposition de loi, « le sénateur centriste Pierre Jarlier et dix membres du groupe centriste (avaient qualifié) la loi du 20 mars d'+inefficace, inutilement coûteuse et juridiquement très fragile+ et +portant atteinte à la libre administration des collectivités territoriales+ », rapporte l’agence de presse.

« Procédure contraignante et chronophage »

L’application de la mesure dans les communes n’est pas obligatoire, mais doit faire le cas échéant l’objet d’ « une procédure contraignante et chronophage », selon le sénateur PS Thierry Repentin, à l’origine de la proposition de loi. Celle-ci se serait appliquée « de fait sur l'ensemble du territoire de la collectivité si, au 20 décembre 2012, celle-ci n'a pas pris de délibération contraire », expliquait à LaVieImmo.com le sénateur-maire PS de Clamart, Philippe Kaltenbach, auteur d'un troisième texte voué à la supprimer.

Ses détracteurs, souhaitant la supprimer tout aussi rapidement qu’elle était entrée en vigueur, ont donc inscrit la proposition de loi en la procédure accélérée, ce qui permet un examen en une lecture par assemblée.

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Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 12/07/2012 à 10:57 par claudevals

    Défaire ce qu'a fait Sarko, voilà le programme socialiste!
    En attendant, les prix de l'immobilier vont continuer de progresser .
    Et ce n'est pas les mesures de Mme Duflot qui vont enrayer cette progression.
    Les pauvres bailleurs disent d'ores et déja merci.

  • 0 Reco 10/07/2012 à 21:33 par antoine

    allez au revoir....

    et pleurez bien chers speculateurs! La fête est finie!

  • 0 Reco 10/07/2012 à 12:37 par hé-hé

    comme toutes les lois de Sarkozy, l'efficacité discutable alors pourraient faire gagner du blé à toute la bande des potes, constructeurs, rentiers, avocats...


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