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ConstructionConstructionjeudi 13 février 2014 à 14h59

Les maires de France déplorent "le transfert automatique du PLU"


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(LaVieImmo.com) - La pilule passe mal chez les maires. L’Association des maires de France (AMF), qui regroupe près de 36 000 édiles français, annonce regretter dans un communiqué «le vote du transfert automatique du PLU » validé lors de la nouvelle mouture du projet de loi Alur.

Mardi 11 février, la commission mixte paritaire (CMP), qui se prononçait sur le texte porté par Cécile Duflot, a introduit un garde-fou au transfert des compétences d’urbanisme à l’intercommunalité. Les parlementaires se sont accordés sur une minorité de blocage, de 20 % de communes représentant au moins 25 % de la population, pour faire échec à la mesure et ainsi laisser les édiles leurs compétences en matière de PLU. Une décision qui « fait prévaloir une conception de l’intercommunalité que ne partage pas l’AMF, en favorisant une minorité de blocage plutôt qu’une majorité de projet », estiment les maires.

Mais c’est aussi dans son application que le « verrou » instauré pourra « sauter », estime l’AMF : la « compétence obligatoire des communautés d’agglomération et des communautés de communes sera désormais inscrite dans le Code général des collectivités territoriales. Dès lors, un simple amendement, voire une ordonnance, suffira pour modifier la minorité de blocage ».

Le projet de loi Alur repasse devant l'Assemblée le 19 février, et devrait être examiné au Sénat dans la foulée.

A. F. - ©2016 LaVieImmo
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