Construction
LaVieImmo.com
ConstructionConstructionvendredi 2 mars 2012 à 11h00

Les premières réformes de l'urbanisme entrent en vigueur


Des chantiers plus facilement réalisable, pour les particuliers comme les professionnels ?
Des chantiers plus facilement réalisable, pour les particuliers comme les professionnels ?
Des chantiers plus facilement réalisable, pour les particuliers comme les professionnels ? (©dr)

Une série de mesures destinées à simplifier l’urbanisme sont entrées en vigueur le 1er mars. Autorisations, fiscalité, mise en place d’une surface plancher. Tour d’horizon de ce qui change.

(LaVieImmo.com) - Premier pan de la réforme de l’urbanisme mise en chantier par le président de la république, la simplification des autorisations d’urbanisme. Désormais, sont dispensés de formalités certains projets, et le dossier de déclaration préalable allégé « pour des travaux non visibles depuis l’espace public », explique le ministère dans un communiqué. Cela, en vertu du décret n° 2012-274 du 28 février. Les professionnels auront également accès à un régime plus souple, avec une « délivrance des permis de construire plus rapide et (des) possibilités nouvelles de découpage des lots ».

Deux taxes simplificatrices

La fiscalité de l’aménagement voit arriver deux nouvelles taxes, qui se substituent à la taxe locale d’équipement « et à ses nombreuses taxes annexes ». Sont ainsi instituées la taxe d'aménagement et le versement pour sous-densité. Mesures destinées à encourager « les projets économes en consommation de l’espace, comme l’y invitait le Grenelle de l’environnement », précise le ministère. Ces deux mesures figurant à l’article 28 du code de l’urbanisme, créant un chapitre premier « Fiscalité de l’aménagement » au début du Livre III du Titre III.

Instauration de la « surface plancher »

Enfin, la « surface de plancher » devient, comme prévu, la surface de référence en droit de l’urbanisme. Elle concerne l'ensemble des surfaces de plancher des constructions closes et couvertes, comprises sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre. « Contrairement à la SHON, la surface de plancher ne prend pas en compte les murs extérieurs et contribue ainsi à l’objectif d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments », précise le gouvernement. L’absence de prise en compte des murs extérieurs a pour objet d’éviter d’aboutir à des situations où les demandeurs optent pour des murs peu épais, dans le but d’ « optimiser les droits à construire au détriment de l’isolation ».

Pour Benoist Apparu, « l’ensemble de ces mesures permettra de faciliter et de favoriser la construction de logements ». Mais aussi de « rendre l’urbanisme plus simple pour les particuliers, les collectivités ou les professionnels, accélérer le traitement des dossiers, et favoriser la densité et l’isolation des constructions, en répondant aux enjeux du Grenelle de l’Environnement ».

André Figeard - ©2016 LaVieImmo
Donnez votre avis
Vous devez être enregistré pour pouvoir poster sur cet article
(il vous reste 2000 caractères)

  • 0 Reco 04/03/2012 à 20:10 par Un pro de la promotion

    Moris faut développer car la on ne comprend pas ou voulez vous en venir !!! Pour mémoire, la construction fait parti des rares secteurs d'activité qui ne sont pas délocalisables ... A bon entendeur !!!

  • 0 Reco 03/03/2012 à 09:26 par agent immobilier

    Depuis la fin du PTZ + c'est la fin des haricots. Les primo-accédants ont du mal a acheter car les taux d'intérêts ne cessent d'augmenter.
    Que fait le gouvernement pour eux ???
    Quelles nouvelles mesurent vont être prises pour relancer l'achat dans l'ancien ?
    Pour l'instant rien !!!!!!!
    Ces messieurs sont trop occupés à sauver les usines (ou le font croire), on verra le résultat final dans quelques mois.
    Les agences ferment par dizaines laissant les salariés au chomage, mais eux on en parle même pas, forcémment on ne licencie pas des centaines de personnes d'un coup alors ca passe inapercu.

  • 0 Reco 02/03/2012 à 23:49 par acheteur

    Cela ne vous gêne pas la censure sur ce site???
    Ou vous vous êtes habitués???
    Moi, cela m'énerve trop, d'autant plus que j'ai l'impression que il n'y a pas les mêmes règles pour tout le monde!
    Les abérations des AI, sont toujours tolérées!!!

  • 0 Reco 02/03/2012 à 17:21 par moris

    Si "moins d'aide = moins de vente = moins de construction = plus de chômeurs dans le BTP"
    alors zéro aide=zéro vente=zéro constructeur=70% de chomage en france , le BTP est un secteur qui c'est créer en 2002....avant tous habiter des huttes dans le monde entier.
    Le choc majeur pour vous et c'est vrai c'est que l'immo a atteint des prix fou sans plus valus réglementaire et que maintenant en 2012, l’habitation doit devenir un secteur plus cohérent avec son époque, ce surplus de prix ne pouvant plus être exiger par la folie des 10 dernières année.Apologie d'un secteur qui sans vision d'avenir cohérente va devoir faire des sacrifices énormes.

  • 0 Reco 02/03/2012 à 14:58 par Un pro de la promotion

    Il faut arrêter de croire que les aides de l'état permettent aux promoteurs (dont je fais parti) de vendre plus cher ! C'est faux et archi faux ! Ces aides nous aide à vendre certes, mais en aucun cas à vendre plus chère ! Et, si nous vendons, nous construisons et nous donnons du travail a plusieurs dizaines de personnes : un logement = 1.5 année de travail a temps pour un ouvrier aux 35 heures !!!! D'ailleurs les chiffres parlent d'eux même : moins d'aide = moins de vente = moins de construction = plus de chômeurs dans le BTP ... Mais pas de baisse de prix pour la simple et bonne raison que nous ne pouvons pas baisser les prix : prix du foncier toujours plus haut, des villes (souvent de gauche) qui freinent la construction dans le seul but de ne pas choquer ou de conserver leur électorat, des normes de plus en plus élevé : grenelle environnement, normes handicapées .... se qui provoque une augmentation des coûts de constructions ... sans parler des recours contre les permis a des fins purement financière (raquette organisé) Etc etc etc !!! Je l'ai déjà dit et je le redis, si nous pouvions vendre moins chère nous le ferions car nous vendrions plus vite !!!

  • 0 Reco 02/03/2012 à 13:14 par Lerat

    STOP au PTZ et autres aides financières.
    Ce ne sont que les vendeurs et promoteurs qui en profitent, pas les primos.
    Ca ne fait qu'augmenter les prix du logement, au détriment des primos, qui doivent s'endetter sur une période de plus en plus longue période.

  • 0 Reco 02/03/2012 à 11:48 par Grigyhihihihihihihihih

    Sont déjà morts non?

  • 0 Reco 02/03/2012 à 11:34 par antoine

    il faut FAIRE CONSTRUIRE tantq ue Hollande n'a pas annulé de ptz! apres cest mort et enterré pour les primos! Hoillande va tuer les primos!


En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...