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ConstructionConstructionjeudi 2 mai 2013 à 17h10

Logement : Feu vert du Conseil des ministres pour les ordonnances


Des ordonnances pour la conversion de bureaux en logements ou contre les recours abusifs
Des ordonnances pour la conversion de bureaux en logements ou contre les recours abusifs
Des ordonnances pour la conversion de bureaux en logements ou contre les recours abusifs (©dr)

Cécile Duflot a détaillé jeudi en conseil des ministres les pans du logement dans lesquels le gouvernement pourra légiférer par ordonnances. Une première étape, qui reste à valider par le Parlement, avant une application « dans les prochains mois ».

(LaVieImmo.com) - Déterminée à « aller vite », la ministre du logement a présenté au Conseil des ministres son « projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction ». L'urgence est bien là, selon Cécile Duflot, qui a pointé « un certain nombre de freins à l’aboutissement des projets de construction de logements ».

Les ordonnances, qui seront prises « dans les prochains mois » après accord du Parlement, concerneront des domaines aussi variés que la transformation de bureaux en logements, la réduction du délai pour agir contre les programmes immobiliers en construction et la lutte contre les recours abusifs. Mais aussi la création d’un « portail national de l’urbanisme ».

Dans le détail, il s’agit notamment :

- de mettre en place une « procédure intégrée pour le logement », simplifiant la délivrance des permis de construire tout en respectant l’environnement ;

- d'accroître la densification, « en favorisant la transformation de bureaux en logements, en limitant les obligations en matière de places de stationnement, en autorisant un alignement sur la hauteur d’un bâtiment contigu ou la surélévation d’immeubles pour la création de logements » ;

- de réduire le délai de traitement des recours contentieux et lutter contre les recours abusifs ;

- d'encourager le développement de logements intermédiaires à prix maîtrisé, qui passerait par la création d’un « statut spécifique et d’un bail de longue durée dédié » ;

- ou encore de créer un « portail national de l’urbanisme pour améliorer l’accès aux documents d’urbanisme ».

Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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