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Constructionlundi 3 septembre 2012 à 09h46

Logement : La loi SRU revoit ses objectifs à la hausse


la loi SRU durcie en vue de doper le logement socialla loi SRU durcie en vue de doper le logement social (©Fotolia)

Le projet de loi destiné à faciliter la production de logements sociaux sera présenté lors du prochain Conseil des ministres, mercredi. Pour atteindre ses objectifs de construction de 150 000 logements sociaux par an, le gouvernement mise fort sur ce dispositif qui prévoit le rehaussement du quota de HLM, ainsi que des pénalités à l’encontre des communes récalcitrantes.

(LaVieImmo.com) - Comme prévu dans le programme de François Hollande, la loi SRU se prépare à un durcissement. Ce dispositif, instauré en 2000, prévoit un taux de 20 % de logements sociaux dans les communes de plus de 3 500 habitants. Or, le projet de loi que présentera le ministère du Logement mercredi est déterminé à faire passer ce quota à 25 % à l’horizon 2025, selon Le Parisien. De quoi doper la construction de logements sociaux, dont les objectifs gouvernementaux, constamment réaffirmés, sont d'atteindre les quelque 150 000 logements par an.

Un peu de « flexibilité »

Les communes devront suivre un plan de construction que le projet de loi rend « beaucoup plus strict avec des objectifs précis à trois ans », d’après Le Parisien. Mais le texte introduira aussi davantage de « flexibilité » que le précédent dispositif, selon le quotidien : ainsi, « s’il n’y a pas réellement besoin d’augmenter le nombre de logements sociaux sur leur territoire (peu de demande, loyer faible dans le privé, etc.), certaines communes resteront bloquées à l’ancien seuil de 20 % ».

Un budget doublé pour les amendes

Enfin, les sanctions prises contre les collectivités qui ne respectent pas cet objectif seront multipliées par cinq. Pour l’heure, un peu moins de 1 000 communes concernées par l’amende doivent s’acquitter de « la bagatelle de 23 M€ de pénalités », selon le quotidien. Le budget des communes affecté au paiement de celles-ci sera pour se faire doublé : il passera de 5% à 10%.

En l’échange, la loi va faciliter la cession de terrains disponibles aux communes, en rabaissant fortement leur prix voire en s’en séparant gratuitement. Mesure qui concerne 900 sites en France, et devrait se solder à Paris par la création de 8 500 logements.

Léo Monégier - ©2014 LaVieImmo
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  • 0 Reco 03/09/2012 à 16:02 par rien a battre

    de la poudre aux yeux....