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ConstructionConstructionmercredi 15 septembre 2010 à 16h45

Niches fiscales : Le bâtiment garde sa TVA à 5,5 %


La mesure a créé plusieurs dizaines de milliers d'emploi
La mesure a créé plusieurs dizaines de milliers d'emploi
La mesure a créé plusieurs dizaines de milliers d'emploi (©dr)

Le taux de TVA réduit dans le bâtiment sera maintenu en 2011. Les représentants du secteur saluent le maintien d’une mesure qui soutient l’activité et l’emploi depuis sa mise en place, à la fin des années 1990. Tout en craignant une possible remise en question du dispositif en 2012.

(LaVieImmo.com) - Le taux de TVA de 5,5 % appliqué aux travaux d’entretien et de rénovation des logements sera bien maintenu en 2011. En marge de la présentation de sa réforme du système d’aides à l’accession à la propriété, hier, dans le Val-de-Marne, Nicolas Sarkozy a reconnu que l’Etat consentait là « un effort très important […], mais c’est une niche à laquelle on ne touchera pas, parce que c’est le bâtiment ».

Douche écossaise

La nouvelle a été immédiatement saluée par la profession, à l’image de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), qui rappelle que le dispositif, mis en place en 1999, a depuis « généré 3,8 milliards d’activité supplémentaires et permis la création de 40 000 emplois durables dans le secteur ». En pleine guère ouverte au déficit, la pérennité de la mesure semblait pourtant compromise, ministres et parlementaires multipliant depuis quelques mois les attaques contre cette niche, la plus chère après le crédit recherche, qui aura représenté en 2009 un manque à gagner de plus de 5 milliards d’euros pour l’Etat. On se souvient notamment de Philippe Marini, sénateur UMP de l’Oise, qui s’était dit favorable à un taux de 8 %, et de Jean Arthuis, président de la Commission des finances du Sénat, qui avait pour sa part jugé « indispensable » un relèvement à 12 %. Plus mitigée, la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, avait évoqué fin juin la possibilité de maintenir un taux réduit pour la main d’œuvre tout en relevant la taxe sur les fournitures. « Je pense qu’on aura tout entendu », résume Didier Ridoret, président de la Fédération française du bâtiment (FFB). Le dirigeant salue l’annonce « claire et franche » de Nicolas Sarkozy, qui met un terme à plusieurs semaines d’« une douche écossaise pas très agréable ». La décision doit encore être validée par le parlement, dans le cadre de l’examen du projet de loi de Finances pour 2011.

Possible remise en question en 2012

Mais s’il peut souffler pour cette année, le secteur du bâtiment pourrait rapidement avoir à s’inquiéter de nouveau dans quelques mois. En mars 2009, les ministres des Finances de l’Union européenne ont décidé d’autoriser les gouvernements des différents pays membres à appliquer un taux de TVA réduit dans un certain nombre de secteurs d’activité à forte intensité de main d’œuvre, dont la restauration et le bâtiment. Rien d’obligatoire donc, la décision finale restant à la discrétion des différents gouvernements nationaux. En France, la question se posera de nouveau chaque automne, au moment de l’examen du projet de loi de Finances pour l’année suivante. « Rien ne permet de dire que le taux de TVA réduit ne disparaîtra pas en 2012, reprend Didier Ridoret. C’est aux professionnels du bâtiment de faire le nécessaire pour que l’intérêt de cette mesure en termes d’activité, d’emploi, mais aussi d’amélioration de la performance énergétique des logements ne puisse être remis en question… Le combat n’est pas encore terminé ! ».

Emmanuel Salbayre - ©2016 LaVieImmo
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