Pacte entre l'Etat et les HLM pour "relancer la construction et la rénovation"

Durant trois ans, de 2013 à 2015, l’Etat va mobiliser des moyens financiers importants pour le logement social, « grâce au taux de TVA réduit à 5 % pour la construction et la rénovation de logements sociaux et au taux de l'éco-PLS réduit à 1 % ; grâce, aussi, à la mobilisation exceptionnelle d'Action Logement qui va permettre d'apporter, pendant trois ans, 1,5 Md€ de prêts et subventions par an ; la mobilisation du foncier public dans des conditions avantageuses et le renforcement des obligations de production s'imposant aux communes ».

De son côté, le mouvement HLM, dont l’Union sociale pour l’habitat (USH) et les cinq fédérations qui composent le monde HLM, devra atteindre d'ici à 2015 ses objectifs production et « mettre en place un dispositif de mutualisation financière pour accompagner l'effort d'investissement des organismes et faire circuler les fonds disponibles ».