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ConstructionConstructionvendredi 4 octobre 2013 à 16h54

PLU : Duflot rassure les maires


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(LaVieImmo.com) - La ministre du Logement a tenu à rassurer les maires de France, lors de son discours de clôture de la 24è convention nationale de l’intercommunalité, vendredi 4 octobre. Ces derniers avaient fait part de leurs craintes de perdre la main sur l’urbanisme local avec l’élaboration des plans locaux d’urbanisme au niveau intercommunal, mesure figurant dans la loi Alur bientôt examinée par le Sénat.

« L’élaboration d’un PLU intercommunal ne les prive pas de cette prérogative qu’ils ont de délivrer les autorisations d’urbanisme. J’ajoute que cette prérogative, ils ne l’exercent que quand ils sont dotés d’un document d’urbanisme. Or, plus de 40 % des communes sont encore soumises au règlement national d’urbanisme où c’est l’Etat qui instruit et délivre les autorisations d’urbanisme », a indiqué Cécile Duflot.

A. F. - ©2016 LaVieImmo
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