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ConstructionConstructionjeudi 17 novembre 2016 à 18h02

Prix des terrains : notaires et fisc appelés à plus de transparence


Notaires et fisc appelés à partager davantage leurs données
Notaires et fisc appelés à partager davantage leurs données
Notaires et fisc appelés à partager davantage leurs données (©Philippe Huguen - AFP)

Saisie par la CLCV, l'Autorité de la concurrence préconise un plus large accès des professionnels et particuliers aux informations sur le prix des terrains constructibles, que seuls les notaires et le fisc détiennent.

(LaVieImmo.com) - Les notaires et le fisc doivent donner largement accès à leurs données afin que le coût du foncier, souvent accusé de faire grimper les prix des logements neufs, soit connu de manière plus transparente en France, a estimé dans un communiqué l'Autorité de la concurrence. Saisi par l'association de défense des consommateurs CLCV, le gendarme de la concurrence souhaite que tous les professionnels du secteur et des particuliers puissent accéder aux bases de données renseignées par les notaires et les services fiscaux sur les transactions des terrains constructibles.

Selon l'Autorité, une meilleure connaissance des marchés fonciers permettra d'améliorer le fonctionnement du secteur, en aidant "les particuliers qui veulent vendre ou acheter des terrains à mieux les évaluer". Le régulateur a constaté que si les prix du foncier augmentent plus vite que ceux de l'immobilier, "l'inverse n'est pas toujours vérifié".

En effet, lorsque les prix de l’immobilier baissent, le prix du foncier diminue dans une moindre mesure, "les propriétaires fonciers préférant attendre des jours meilleurs plutôt que brader leur terrain". Seule la fiscalité peut agir sur cet "effet de rétention" mais des mesures "renforçant la transparence tarifaire sont de nature à fluidifier le marché, en permettant aux acteurs de bénéficier d'une information plus fiable".

Des données accessibles à tous

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Promoteurs et aménageurs pourront ainsi "fixer de manière appropriée leurs prix vente". Par leurs missions de service public, notaires et services fiscaux détiennent les données les plus précises et complètes sur les transactions : celles-ci doivent devenir accessibles à tous, "sans discrimination".

Des textes législatifs et réglementaires récents ont ouvert cet accès aux professionnels (aménageurs, promoteurs, agences immobilières...) et aux particuliers. Mais un dernier arrêté, fixant les tarifs de communication des données fournies par les notaires, est en attente. Il doit être publié "rapidement", dit l'Autorité.

"Déjà, en février 2016, Daniel Goldberg, rapporteur de la mission d'information sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement, avait préconisé un ensemble de mesures visant à en finir avec l'opacité du marché foncier", rappelle la CLCV. "Autant de positions qui convergent et appellent maintenant à passer à la vitesse supérieure", souligne l'association dans un communiqué, appelant le gouvernement à publier l'arrêté.

Avec AFP

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