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ConstructionConstructionvendredi 7 mai 2010 à 10h49

Réforme de l'urbanisme commercial à l'étude


Le projet de loi sera examiné le 16 juin
Le projet de loi sera examiné le 16 juin
Le projet de loi sera examiné le 16 juin (©dr)

L’Assemblée nationale examinera le mois prochain un projet de loi relatif à l’urbanisme commercial.

(LaVieImmo.com) - « L’engagement du gouvernement […], en 2008, de revenir devant la représentation nationale avec un texte permettant de réformer l’urbanisme commercial dans les six mois n’a pas été respecté », a rappelé hier Patrick Ollier, président de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée. Selon Les Echos, qui rapportent ses propos, M. Ollier a ajouté que « les membres de la majorité de la commission ont tenu à prendre leurs responsabilités et commencé à travailler à l’élaboration d’un texte qui sera présenté le 16 juin prochain afin d’intégrer l’urbanisme commercial dans le droit commun ».

Le projet de loi comporte aujourd’hui 8 articles. Son objectif est triple : modifier la manière dont sont organisés les implantations et les agrandissements de magasins ; supprimer les commissions départementales d’aménagement commercial et la commission nationale d’aménagement commercial ; confier le pouvoir de décision aux élus locaux, « de manière concertée au niveau local », explique le quotidien.

Lorna Oumow - ©2016 LaVieImmo
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