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ConstructionConstructionjeudi 28 avril 2011 à 17h17

Réforme de l'urbanisme : Des mesures bientôt concrétisées ?


Bensoit Apparu souhaite faciliter l'accès au permis de construire
Bensoit Apparu souhaite faciliter l'accès au permis de construire
Bensoit Apparu souhaite faciliter l'accès au permis de construire (©dr)

Les groupes de travail chargés d'émettre des propositions sur la réforme de l'urbanisme, ont présenté leurs premières préconisations au gouvernement. La mesure phare du projet concerne l'assouplissement de l'accès au permis de construire qui aurait un effet positif sur la construction.

(LaVieImmo.com) - Annoncée depuis longtemps par Nicolas Sarkozy, la réforme de l'urbanisme commence à prendre forme. Selon Le Figaro, les préconisations des quatre groupes de travail composés de professionnels du logement et d’élus locaux, ont été remises à Nathalie Kosciusko Morizet, ministre de l’Ecologie, ainsi qu’à Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au Logement et à l'Urbanisme.

La principale mesure proposée par le gouvernement concerne l'encouragement à la construction, à l’aide du levier fiscal. Afin de lutter « contre la rétention foncière », les abattements disparaîtront dans le cas de terrains constructibles non bâtis. Actuellement, « la taxe sur les plus values immobilières prévoit des abattements de 10 % au-delà de la cinquième année, ce qui aboutit à une exonération au bout de 15 ans », indique Le Figaro.

Un permis de construire allégé

Parmi les autres propositions faites, « les groupes de travail préconisent que le dépôt d’un permis de construire ne deviennent obligatoire qu’à partir de 40 mètres carrés contre 20 actuellement », explique le secrétaire d’Etat au Logement au quotidien. D’autre part, les délais d’obtention d’un permis de construire seraient réduits.

Refonte du calcul des surfaces immobilières

Autre préconisation : les surfaces immobilières devront être calculées avec la prise en compte des mesures du Grenelle de l’environnement. Selon Benoist Apparu, un « ménage qui pose des panneaux d’isolation sur les murs de son logement subit une baisse de sa surface. Cela ne devrait plus être le cas ».

Mais pour le moment ce projet n’en n’est qu’à l’étape de négociation. Les décisions devront être prises en été pour qu’elles soient intégrées au projet de budget de 2012.

Marie-Pierre Haddad - ©2016 LaVieImmo
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