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ConstructionConstructionjeudi 17 juillet 2014 à 12h03

Sylvia Pinel mise sur le logement intermédiaire


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(LaVieImmo.com) - La ministre du Logement a présenté mercredi 16 juillet en Conseil des ministres un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 20 février 2014 destiné à « favoriser l’émergence d’une nouvelle offre de logements intermédiaires, qui ce soit à la location ou à l’achat », indique le ministère dans un communiqué.

Outre la définition du régime du logement intermédiaire, le texte créé un nouveau « contrat de bail réel immobilier pour le logement permettant d’assurer, sur une durée suffisamment longue (jusqu’à 99 ans), l’occupation des logements par des ménages à revenus moyens ».

Dans ce cadre, certaines communes auront la possibilité de majorer leur constructibilité de 30 %, ajoute le ministère.

L. M. - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 22/07/2014 à 13:33 par el manici

    et qui va investir dans une telle usine à Gaz ???

  • 0 Reco 17/07/2014 à 19:01 par hé-hé

    elle invente une nouvelle loi 48


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