Tribune - "Relance de la construction : Le réalisme présidentiel"

En visite à Toulouse il y a quelques jours pour rencontrer des entreprises et lancer le choc de simplification, le Président de la République s'est ému des très mauvais chiffres de la construction.

La ministre de l'Egalité des Territoires et du Logement, Cécile Duflot, a en effet reconnu lors de ses voeux à la presse qu'en 2013, la barre des 330 000 logements construits serait difficilement dépassée, bien loin de l'objectif national des 500 000 unités que le gouvernement s’était fixé. François Hollande désigne deux maux : la durée d'instruction des demandes de permis de construire, et l'amoncellement des normes techniques.

Incontestablement, le Président a raison.

D'ailleurs, dès 2010, les professionnels et le prédécesseur de Madame Duflot avaient déjà travaillé à imaginer un cadre règlementaire revu et corrigé, sous le titre "Pour un urbanisme de projet", dénonçant les viscosités administratives de tous ordres et proposant des solutions novatrices. Au demeurant, il aura fallu attendre l'alternance pour que le dossier soit enfin ouvert dans le champ législatif et règlementaire. Le projet de loi ALUR s'est déjà attaqué pour partie aux deux problèmes pointés par le Président, mais avec encore trop de timidité.

Sur la question des délais d'obtention des permis de construire, les 8 mois actuels constituent une moyenne, mais le cap des 5 mois paraît à la fois souhaitable et atteignable. Pour autant, s'agissant des autorisations de construire, il faut aussi avoir le courage d’avouer que les grands coupables sont le malthusianisme des maires et les recours abusifs.

Sur le premier front, la profession attend que la fin du parcours législatif du projet de loi ALUR rétablisse l'instauration du PLU intercommunal, disposition majeure que le Sénat a rejetée en première lecture. Les maires doivent comprendre qu'il n'est pas question de les déposséder d'une prérogative, mais de les conduire à penser l'urbanisme à un échelon plus pertinent, évitant en outre les spécialisations du type : « telle ville pour le logement privé, sa voisine pour le social »… et une mixité malmenée au bout du compte. Notons également que les maires sont très directement exposés aux critiques de leurs administrés, et que pour s'en protéger, notamment en période électorale, ils sont tentés d’au mieux différer, voire de bloquer tout élan de construction.

Sur le front des recours abusifs, que le nouveau texte nomme à bon droit "recours malveillants", l'alourdissement des sanctions pécuniaires introduit dans le projet ALUR ne suffira certainement pas. Il faudrait rapidement évaluer l'efficacité du dispositif (dans un délai maximum d'un an) et le durcir si cela se révèle nécessaire.

Quant aux normes de construction, dont le nombre dépasse les 3000, elles sont un facteur d'enchérissement des coûts de production, et leur responsabilité dans l'augmentation des prix de sortie est incontestable, juste derrière la hausse des prix du foncier.

La loi ALUR prévoit la suspension provisoire de l'application de certaines normes, mais il est urgent d'aller plus loin, et de remettre définitivement à plat l'intégralité des normes, dont certaines ont des dispositions incompatibles entre elles.

Pourquoi ce chantier est-il délicat ? Parce que derrière plusieurs normes se cache un lobby, mais surtout une bonne intention. L’exemple de l'adaptation généralisée des logements pour des personnes à mobilité réduite est l’un des plus parlants : Pierre Méhaignerie, alors président de la commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale dénonça les excès de cette norme… et se fit taxer d'indifférent au malheur des handicapés.

L’objectif quantitatif peut primer sans pénaliser qui que ce soit.

Extrêmement concernés par le respect de l’environnement, nous estimons que les logements qui sortent de terre aujourd'hui sont suffisamment ambitieux au plan énergétique pour qu'on n'aille pas au-delà. A chaque nouvelle avancée en termes d’immobilier durable, on élimine des milliers d’accédants potentiels, du fait des augmentations induites sur les coûts de construction.

Il faut bien évidemment rendre les logements adaptables aux personnes handicapées à moindres frais, sans pour autant faire comme si tous les logements devaient être occupés par des personnes à mobilité réduite. Il faut revenir à un système de quota de logements entièrement adaptés aux PMR dès leur construction.

En somme, le réalisme doit s'imposer. Les Français ne pardonneront ni aux opérateurs professionnels ni aux décideurs publics d'être passés à côté de l'essentiel par goût du circonstanciel et des idéologies. Celles du pouvoir égoïste des maires, de la perfection administrative ou technique, de la liberté de tout citoyen de contester tout projet collectif, doivent être mises au placard. Le seul enjeu qui vaille est de loger les familles dans les meilleures conditions, le reste étant littérature.